Le projet de loi sur l'usage licite du cannabis vise la protection des agriculteurs (ministre)
Le projet de loi relatif aux usages licites du cannabis vise la protection des agriculteurs des réseaux de trafic international de drogues, l'amélioration des ...Articles similaires à Le projet de loi sur l'usage licite du cannabis vise la protection des agriculteurs (ministre)
DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale"
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...Actualités similaires
Pour Marine Le Pen, le nouveau Premier ministre devra "tenir compte de l'ensemble des forces politiques" pour "co-construire le projet de loi de finances"
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 331 voix en sa faveur. Le ...Actualités similaires
Projet de loi finances 2025 : Le Premier ministre Michel Barnier "nous a fait une séance d'hypnose", selon Sophie Borderie
Le discours du Premier ministre Michel Barnier lors des Assises des départements de France n'a pas du tout rassuré Sophie Borderie, présidente du conseil ...Actualités similaires
Projet Vision Olympiade 2028 Quand le ministre Fomba se substitue au Cnosm et aux fédérations Empiètement de leurs prérogatives , entorse à la loi
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l'Instruction civique et de la Construction citoyenne affiche de plus en plus ses véritables intentions. ...Actualités similaires
"Nous avons besoin d'un budget": le ministre démissionnaire des Comptes publics travaille au prochain projet de loi de finances
Le ministre chargé des Comptes public, Thomas Cazenave a rappelé que la première des priorités du gouvernement démissionnaire était la préparation du ...Actualités similaires
Fin de vie : l'ancien ministre de la Santé François très remonté contre le projet de loi
Le projet de loi sur la fin de vie doit être examiné lundi à l'Assemblée nationale. Il a été remanié lors de son passage en commission spéciale... et le ...Actualités similaires
Fin de vie: l'ex-ministre de la Santé François Braun pointe des éléments "inacceptables" dans le projet de loi
Le médecin urgentiste, et ancien ministre de la Santé, François Braun a une nouvelle fois fait part de ses réserves concernant le projet de loi sur la fin ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la souveraineté agricole et le renouvellement inquiète les agriculteurs aveyronnais
La réforme gouvernementale sur la souveraineté agricole et sur le renouvellement a été adoptée jeudi à l'Assemblée Nationale. Bien qu'elle s'avère ...Actualités similaires
Loi agricole : les ONG et une partie des agriculteurs tirent à boulets rouges sur le projet du gouvernement
Le projet de loi d'orientation agricole, amendé par la Commission affaires économiques de l'Assemblée nationale, doit désormais être discuté à ...Actualités similaires
Projet de loi sur les logements sociaux: "Monsieur Kasbarian est le ministre pour que les gens n'aient plus de logement", estime Sophie Taillé-Polian (EELV)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Accès aux logements sociaux: "Le projet de loi vise à développer la production de logements LLI destinés aux cadres supérieurs", déplore Jean-Baptiste Eyraud (association Droit au logement)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Logement : que contient le projet de loi du ministre Guillaume Kasbarian ?
Le projet de loi du ministre du Logement Guillaume Kasbarian sera détaillé en Conseil des ministres vendredi 3 mai, examiné au Sénat en juin puis à ...Actualités similaires
Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique souligne "l'impératif de souveraineté alimentaire" concernant le projet de loi d'orientation agricole
Habituellement programmée tous les mercredis, la séance de questions au gouvernement au Sénat se tient ce mardi après-midi en raison du 1er mai.Actualités similaires
Colère des agriculteurs : l'Assemblée examine le projet de loi d'orientation agricole
Un projet de loi très attendu par les agriculteurs alors qu'Emmanuel Macron recevra les syndicats le 2 mai à l'Elysée. "Compte tenu du défi que l'on a de ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : le député Sébastien Jumel de Seine-Maritime rencontre les agriculteurs
A la veille du début de l'examen en commission du projet de loi d'orientation agricole ce mardi 30 avril où siège le député de la 6e circonscription de ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni sans tabac : un projet de loi vise à interdire les cigarettes à toutes personnes nées après 2009
Outre-Manche, les députés britanniques se penchent sur un projet de loi portant sur l'interdiction du tabac à vie pour les jeunes de moins de 15 ans. Une ...Actualités similaires
Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.Actualités similaires
Protection des mineurs contre le porno, bannissement des cyberharceleurs des réseaux sociaux, ce que contient le projet de loi SREN voté aujourd'hui
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...Actualités similaires
"Aujourd'hui il n'y a aucun retour" : après la crise, les agriculteurs attendent de pied ferme le projet de loi agricole
Un projet de "loi d'orientation agricole" est discuté ce mercredi en Conseil des ministres. Après la crise agricole, de nombreuses promesses n'ont pas été ...Actualités similaires
Le projet de loi pour calmer la colère des agriculteurs étrillé par la gauche et les ONG
ONG et députés de gauche dénoncent mercredi 3 avril 2024 une "fuite en avant" et des "régressions environnementales" dans le projet de loi présenté par le ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs: Jérôme Bayle se dit "prêt à recommencer" le mouvement malgré le projet de loi
Jérôme Bayle, l'un des initiateurs du mouvement de contestation des agriculteurs, a estimé que la profession n'était pas satisfaite du projet de loi du ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : "Souveraineté alimentaire", simplification, revenus, attractivité... Quel projet de loi va dévoiler le gouvernement ce mercredi ?
Le texte est attendu de pied ferme par les agriculteurs qui protestent depuis plusieurs mois.Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : ce texte peut-il vraiment apaiser le mouvement des agriculteurs ?
Le projet de loi d'orientation agricole sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Un texte attendu depuis plus d'un an qui devra tenir compte des ...Actualités similaires
Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement présente un projet de loi en demi-teinte
Le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » sera enfin présenté en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
