Logement : que contient le projet de loi du ministre Guillaume Kasbarian ?
Le projet de loi du ministre du Logement Guillaume Kasbarian sera détaillé en Conseil des ministres vendredi 3 mai, examiné au Sénat en juin puis à ...Articles similaires à Logement : que contient le projet de loi du ministre Guillaume Kasbarian ?
Textile, cosmétiques : ces industries dans le viseur du projet de loi PFAS
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
Intérêt général majeur, levée des contraintes, transmission des fermes... Que contient la loi d'orientation agricole ?
Les sénateurs devraient définitivement adopter la nouvelle loi d'orientation agricole, ce jeudi. Un texte de compromis en réponse aux principales ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole acte des reculs dans la protection de l'Environnement
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole acte des reculs dans la protection de l'Environnement
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : un projet "sur le point d'être adopté par le Parlement" s'est félicitée Sophie Primas
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...Actualités similaires
/2025/02/19/olivier-faure-67b582b12d54b420705534.jpg)
Affaire Bétharram : "S'il est avéré que le Premier ministre a participé à la loi du silence, il devra démissionner", assure Olivier Faure
Olivier Faure, premier secrétaire du PS, député de Seine-et-Marne, était l'invité des "4 Vérités", mercredi 19 février.Actualités similaires
Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...Actualités similaires
À quelques jours du Salon de l'agriculture, le Sénat adopte le projet de loi d'orientation agricole
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...Actualités similaires
Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritaire.Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...Actualités similaires
INFO BFM BUSINESS. Le projet de loi sur la simplification reviendra à l'Assemblée au printemps
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...Actualités similaires
Acheter un logement pourrait coûter plus cher dès le mois d'avril avec ce changement de loi
Le budget 2025 de la France pourrait entraîner une hausse des prix des transactions immobilières dans certains territoires à cause d'un changement sur des ...Actualités similaires
États-Unis: les élèves de l'Utah pourraient suivre des cours sur les armes à feu dès la maternelle, selon un nouveau projet de loi
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14 février. Il doit encore passer devant le Sénat ...Actualités similaires
Loi Egalim: la ministre de l'Agriculture veut "corriger" ses "dysfonctionnements"
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a estimé qu'il était nécessaire "d'ajuster" le dispositif Egalim à l'aide d'une nouvelle loi.Actualités similaires
Agriculture: la ministre Annie Genevard défend la loi malgré les reculs environnementaux
Trois jours après la fin de l'examen de la loi agricole au Sénat, la ministre répond aux questions de Mediapart sur la réintroduction d'un insecticide tueur ...Actualités similaires
Fusion des offices de tourisme de la vallée du Lot : quel projet a été exposé à la ministre Nathalie Delattre ?
En visite ce vendredi 14 février en Lot-et-Garonne, la ministre déléguée au tourisme Nathalie Delattre a fait un crochet par Villeneuve-sur-Lot à la ...Actualités similaires
Un projet de loi liberticide qui renforce les pouvoirs des agents SNCF et RATP
Le 11 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la sécurité dans les transports, autorisant palpations et vidéosurveillance ...Actualités similaires
Droits TV : "Nous devons passer par la loi", la ministre des Sports veut éradiquer le piratage
Marie Barsacq, ministre des Sports, s'est exprimée sur la crise que traverse le foot français.Actualités similaires
Loi sur la reconstruction de Mayotte : ce que contient le texte, qui a été adopté ce jeudi
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...Actualités similaires
Les acteurs de la justice s'inquiètent d'un nouveau projet de loi sur la justice des mineurs
Magistrats, avocats, éducateurs ont manifesté mardi sur les marches du palais de justice de Toulouse. Le nouveau projet de loi sur la justice des mineurs les ...Actualités similaires
Béthune : manifestation devant le tribunal contre le projet de loi Attal
A l'appel du syndicat national des personnels de l'éducation et du social protection judiciaire de la jeunesse FSU.Actualités similaires
L'Arménie adopte un projet de loi en première lecture pour ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE
Se sentant abandonnée par son ancien allié russe après sa débâcle face à l'Azerbaïdjan, l'Arménie a décidé de se rapprocher de l'Europe.Actualités similaires
Politique - Sanctionner les parents, pas d'atténuation des peines... Ce que contient le projet de réforme de la justice des mineurs
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
