Le projet de loi portant la militarisation de la police au CNT pour adoption avant fin octobre 2022
Un coup de tonnerre au sein de la police nationale du Mali , le mercredi 5 octobre 2022 lors de la session du conseil des ministres au chapitre des ...Articles similaires à Le projet de loi portant la militarisation de la police au CNT pour adoption avant fin octobre 2022
Fin de vie : en souhaitant scinder le texte en deux, François Bayrou se met à dos les défenseurs du projet de loi initial
C'est un nouveau, ou plutôt un énième, rebondissement dans le parcours de ce texte très attendu par les associations et des parlementaires. Le Premier ...Actualités similaires
Fin de vie : François Bayrou veut scinder le projet de loi en deux, gage donné aux adversaires de l'aide légale à mourir
François Bayrou souhaite scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie. Il n'y aurait donc plus un seul texte, mais une loi consacrée aux soins ...Actualités similaires
Fin de vie : Bayrou veut scinder le projet de loi sur l'aide à mourir, pourquoi cela fait-il débat ?
François Bayrou souhaite aborder séparément ce sujet, clivant, de celui des soins palliatifs, accédant ainsi à une demande des adversaires de l'euthanasie ...Actualités similaires
Fin de vie: Bayrou souhaite scinder le projet de loi en deux textes
Ces deux textes seraient examinés "dans une même temporalité parlementaire", a-t-on précisé de même source. L'aide à mourir "est une question de ...Actualités similaires
Séance Plénière au CNT: Adoption du projet de loi portant Autorisation du Gouvernement par le Conseil national de Transition à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...Actualités similaires
Budget 2024 : la commission mixte paritaire trouve un accord sur le projet de loi de fin de gestion
Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le projet de loi de finances de fin de gestion ?
L'ANTISÈCHE. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit des ajustements budgétaires de fin d'année, afin de ne pas aggraver le déficit public. ...Actualités similaires
Fin de vie : un projet de loi menacé selon l'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité
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Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l'Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...Actualités similaires
Les députés rejettent en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...Actualités similaires
5,6 milliards de crédits supplémentaires annulés dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2024
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l'État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été ...Actualités similaires
Début du vote aux États-Unis, fermeture de Michelin à Vannes, projet de loi fin de vie : le point à la mi-journée
Le duel Harris - Trump et le coup d'envoi du vote pour la présidentielle américaine ; la fermeture annoncée de l'usine Michelin à Vannes ; l'examen à ...Actualités similaires
Fin de vie : "Reprendre le dialogue, non ! Les choses ont été dites", tance le Catalan membre de la Convention citoyenne qui prépare une lettre ouverte au gouvernement pour relancer le projet de loi
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Une des conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale est l'arrêt soudain de l'examen de textes cruciaux, comme celui sur la ...Actualités similaires
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Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...Actualités similaires
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Au lendemain de l'ouverture des débats sur le projet de loi sur la fin de vie, l'archevêque de Reims et président de la Conférence des évêques de France ...Actualités similaires
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L'examen du texte sur la fin de vie a débuté hier à l'Assemblée nationale, pour deux semaines. Alors que les débats s'annoncent intenses et passionnés, ...Actualités similaires
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Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
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