Le projet de loi adopté mardi 24 janvier 2023 par les sénateurs favorise la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, complété de dispositions ...
Actualités similaires
Parmi les dispositions fortes de ce projet de loi voté par les sénateurs figure notamment la suppression de l'objectif de la France de réduire à 50% la part ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n°53.22 portant approbation du projet de décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre ...
Actualités similaires
La Chambre des Conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 102-21 relatif aux zones industrielles.
Actualités similaires
Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelable a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce mardi 10 janvier.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce mardi sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, un vote qui pourrait être serré en raison de ...
Actualités similaires
La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 ...
Actualités similaires
Alors que la justice rendra bientôt son jugement dans l'affaire qui oppose six ONG à Total, la Cellule investigation et la Rédaction internationale de Radio ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, lundi à l'unanimité, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique 13.22 modifiant et complétant la ...
Actualités similaires
La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue lundi soir, le projet de loi organique n°14.22 modifiant et ...
Actualités similaires
Derrière une banderole de tête proclamant « D'où que l'on vienne, où que l'on soit né.e, notre pays s'appelle solidarité », les manifestants, dont des ...
Actualités similaires
La Chambre des Conseillers a approuvé à lunanimité, mardi, le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, ...
Actualités similaires
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi un projet de budget pour 2023 qu'il a remanié avec de nombreux amendements. Mais le gouvernement peut ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à protéger les propriétaires contre l'occupation illicite de leurs logements est soumise au vote des députés, ce vendredi 2 ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à protéger les propriétaires contre l'occupation illicite de leurs logements est soumise au vote des députés, ce vendredi 2 ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur, ce mardi 22 novembre. Ce dernier prévoit une hausse du ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi-cadre N° 03-22 formant Charte de l'investissement, par 159 ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, qui prévoit un effort ...
Actualités similaires
Paris - Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a largement adopté mardi en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation du ...
Actualités similaires
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté ce mardi en première lecture, par 307 voix contre 27, le projet de loi d'orientation et de ...
Actualités similaires