L’Assemblée nationale ouvrira sa 5e session extraordinaire, le 15 janvier, qui se terminera le matin du 18 janvier, après une pause le 17 janvier, avec au ...
Articles similaires à Le projet de loi foncière amendée serait adopté la semaine prochaine
La proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits pourrait être adoptée par les députés ce jeudi 20 février. Si l'industrie ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
Tous les jours, Midi Libre fait le point sur la situation en Ukraine. Ce mercredi 19 février 2025, découvrez les dernières actualités autour de ce conflit.
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires
Pour que sa production de semi-conducteurs ne soit pas dépassée par Washington et Pékin, Séoul veut déroger au droit du travail local, déjà très faible. ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé était invitée ce mardi matin sur France Inter, elle déclare être défavorable à la scission du texte sur la fin ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...
Actualités similaires
Un projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun face à la montée des agressions, entre en examen à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Plus belle la vie spoilers, résumés en avance et bande-annonce du 10 au 14 février 2025 - Que va-t-il se [&] Cet article Plus Belle La Vie spoilers : ...
Actualités similaires
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...
Actualités similaires
La Tribune révèle le document envoyé par Patrick Martin à François Bayrou : las des mesures prises par les politiques, le mouvement patronal livre un texte ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, le projet de loi 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la ...
Actualités similaires
Le plan du président américain pour mettre fin à la guerre pourrait être dévoilé lors de la conférence de Munich sur la sécurité la semaine prochaine.
Actualités similaires