Le projet de loi, qui vise à rééquilibrer les négociations commerciales entre industriels et distributeurs, a été adopté mardi par les sénateurs et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi Descrozaille bientôt adopté, malgré la colère de la grande distribution
Les élus de la Métropole de Dijon ont adopté ce jeudi 27 mars 2025 la concertation préalable pour le projet de troisième ligne de tram. Avec 76 voix pour, ...
Actualités similaires
Le texte porté par Horizons et soutenu par des députés du bloc central et du Rassemblement national, sera débattu le jeudi 3 avril.
Actualités similaires
L'inscription de cette proposition de loi destinée à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, et notamment sur l'utilisation de certains ...
Actualités similaires
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...
Actualités similaires
Pour le podcast Commune planète enregistré par RCF Hauts-de-France en partenariat avec La Voix du Nord, nous recevons Sophie Tabary, président de Bio en ...
Actualités similaires
Ce mercredi 26 mars, Olivier Babeau, président de l'Institut Sapiens, Sylvain Orebi, président d'Orientis, et Rafik Smati, président d'Objectif France, sont ...
Actualités similaires
Un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire bordelais ce mardi 25 mars pour dénoncer la proposition de loi Attal, examinée ce même jour au ...
Actualités similaires
Une douzaine d'éducateurs se sont réunis devant la cité judiciaire à Nancy, mardi 25 mars, pour dénoncer le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. ...
Actualités similaires
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...
Actualités similaires
À l'appel de la CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), des éducateurs se sont rassemblés, ce mardi 25 mars, devant la cité judiciaire de Nancy à ...
Actualités similaires
Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse se mobilisent ce mardi contre le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. Le texte prévoit de ...
Actualités similaires
Le projet de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs est examiné au Sénat ce mardi. Mais le texte est loin de faire l'unanimité.
Actualités similaires
S'il avait beaucoup fait parler lors de sa présentation, il a depuis presque été oublié. Près de quatre ans plus tard, le projet retenu pour le ...
Actualités similaires
Initialement approuvée par le Sénat, une réforme destinée à réduire les coûts administratifs et à dynamiser l'économie locale revient en débat, sous ...
Actualités similaires
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...
Actualités similaires
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son ...
Actualités similaires
François Bayrou a convoqué plusieurs ministres pour les recadrer sur leurs prises de positions différentes sur le port du voile dans le sport. Le Premier ...
Actualités similaires
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...
Actualités similaires
Dans le Lot, un projet de collège privé hors contrat pourrait-il voir le jour à la rentrée 2025 ? Une association implantée dans le Figeacois a en tout ...
Actualités similaires
Alors que la question fait débat, les séniors, détenteurs d'un permis de conduire, pourrait voir de nombreux changements en 2025.
Actualités similaires
L'annonce officielle est programmée mercredi 19 mars 2025. Mais l'information a commencé à circuler dès ce mardi. Le chantier de restauration de ...
Actualités similaires
Les banques ne pourront bientôt plus fermer un compte sans justification arbitraire. Une proposition de loi, adoptée en première lecture, encadre ces ...
Actualités similaires