Inspiré des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le projet de loi Climat et résilience fera l'objet d'un vote solennel à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi Climat et résilience fera l'objet d'un vote solennel ce mardi
Le roi Charles III a appelé vendredi les dirigeants réunis à la COP28 à Dubaï à faire de cette 28e conférence de l'ONU sur le climat un tournant digne de ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre le texte du projet de loi immigration. Le texte doit désormais être transmis à l'Assemblée nationale à partir du ...
Actualités similaires
Le projet de loi porté par le ministre de l'Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) entame son parcours législatif ce mardi, relate Le Soir.
Actualités similaires
La séance publique du Conseil départemental du Lot ce lundi matin s'est achevée par le vote d'une motion contre la mesure phare du projet de loi « pour le ...
Actualités similaires
Le Sénat a terminé vendredi l'examen des articles du projet de loi immigration, mis au vote mardi à la chambre haute, avant sa transmission à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Ces dispositions ont été adoptées à main levée au premier jour de l'examen du projet de loi au Sénat, contrôlé majoritairement par la droite, mais ...
Actualités similaires
Débats éruptifs en vue: le Sénat a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège ...
Actualités similaires
Débats éruptifs en vue: le Sénat a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège ...
Actualités similaires
Société. Le Sénat a débuté ce lundi l'examen du projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, un piège politique pour ...
Actualités similaires
En présentant il y a un an les contours de la loi promise par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2022, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en avait ...
Actualités similaires
Débats éruptifs en vue: le Sénat se penche à partir de lundi après-midi sur le bouillant projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les ...
Actualités similaires
En présentant il y a un an les contours de la loi promise par Emmanuel Macron durant sa campagne de 2022, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en avait ...
Actualités similaires
Lundi, le tant attendu projet de loi sur l'immigration sera examiné par le Sénat. Selon le ministère de l'Intérieur, "un compromis se dessine" autour de ce ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique a été largement adopté ce mardi 17 octobre à l'Assemblée nationale. Il vise...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
Avec 7 milliards de financements supplémentaires pour la rénovation énergétique ou la biodiversité, aucune ONG ne nie que « le budget vient de prendre ...
Actualités similaires
Adopté mercredi dernier en Conseil de gouvernement, le projet de décret-loi n°2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas sera ...
Actualités similaires
Introduite dans le Code du travail français en 2008, la rupture conventionnelle n'existe pas encore à Monaco. Mais le gouvernement princier planche ...
Actualités similaires
Les cinq intercommunalités de la grande agglomération toulousaine ont interpellé par courrier la présidente de Région et le ministre de la Transition ...
Actualités similaires
Outre une hausse budgétaire et plusieurs milliers d'embauche, le projet de loi justice prévoit une refonte de la procédure pénale ou la création de ...
Actualités similaires
Après avoir achevé l'examen en première lecture du projet de loi de programmation consacré aux moyens de la justice, les députés sont appelés à le voter ...
Actualités similaires