Le tribunal administratif de Nice a sommé l'État de délivrer sous une quinzaine de jours le permis du navire qui a défrayé la chronique tout l'été. Et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de Canua Island relancé? La justice condamne l'État à délivrer le permis d'armement
L'Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi 18 juillet, en première lecture le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement adopté, ce mardi 18 juillet, en première lecture le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes ordonne à l'Etat d'en faire davantage dans sa lutte contre les algues vertes.Le préfet de la région Bretagne a désormais ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se prononce mardi sur le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui espère un soutien de la droite ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à une amende de 200 euros pour des fouilles intégrales «injustifiées» sur une femme ...
Actualités similaires
Lancée en 2018 dans le cadre d'un appel à projets national, la création d'une unité de production d'électricité à partir de déchets verts à ...
Actualités similaires
L'État belge et Fedasil ont été condamnés le 29 juin dernier par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour leur gestion de la crise de ...
Actualités similaires
Ce mardi 4 juillet, le tribunal correctionnel de Castres, a eu la lourde tâche de juger, quatre ans après les faits, une affaire d'homicide et de blessures ...
Actualités similaires
L'établissement, censé remplacer les hôpitaux Bichat et Beaujon, est-il bien d'utilité publique ? C'est ce que le tribunal administratif de Montreuil a ...
Actualités similaires
La justice britannique a rejeté un recours contre le projet de centrale nucléaire Sizewell C, porté par EDF sur la côte est de l'Angleterre. Ses opposants ...
Actualités similaires
L'ENTRETIEN ESSENTIEL - Dans cet entretien essentiel très riche, Béatrice Brugère, secrétaire générale du Syndicat Unité Magistrats SNM FO, syndicat qui ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a confirmé vendredi l'interdiction des manifestations des 17 et 18 juin en Maurienne (Savoie) contre le projet ...
Actualités similaires
Les promoteurs de Canua Island, plage flottante privée qui espérait jeter l'ancre au large de la Côte d'Azur, ont annoncé ce mardi 13 juin renoncer à leur ...
Actualités similaires
Les promoteurs de « Canua Island », une plage flottante privée qui espérait jeter l'ancre au large de la Côte d'Azur, ont annoncé renoncer à leur ...
Actualités similaires
Toujours dans l'attente d'une dernière autorisation pour prendre la direction de Mandelieu, un fondateur de Canua Island a profité de la visite à Nice, ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mercredi une disposition contestée du projet de loi Justice du gouvernement, qui prévoit d'allumer les micros et caméras de ...
Actualités similaires
La chienne du couple d'influenceurs Rop et Rocka est devenue l'emblème de la maltraitance animale. Les sévices graves dont elle a été victime ont valu deux ...
Actualités similaires
Le projet de Canua Island, cette plage flottante, va t-il devoir être abandonné ? Après des semaines de polémique sur la Côte d'Azur, les dirigeants de ...
Actualités similaires
Face au projet de construction de 94 logements sur des terres agricoles à Cambo-les-Bains, le tribunal administratif de Pau a examiné le 16 mai dernier le ...
Actualités similaires
David Lisnard qui s'est opposé à l'implantation du projet Canua Island dans la baie de Cannes, estime qu'il faudrait davantage encadrer juridiquement ce type ...
Actualités similaires
Le projet décrié Canua Island, sorte de plage privée flottante qui doit s'installer sur le littoral de la Côte d'Azur, suscite de nombreuses oppositions, ...
Actualités similaires
En déplacement à La Seyne-sur-Mer dans le Var, le ministre de la Mer, Hervé Berville a indiqué qu'il partageait les doutes entourant l'exploitation de cette ...
Actualités similaires