L'entreprise Dammann Frères a été épinglée par l'Autorité de la concurrence pour avoir imposé à ses revendeurs indépendants des prix de revente entre ...
Articles similaires à Le producteur de thé Dammann Frères condamné à payer une amende de 226 000 ¬
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient d'infliger une lourde amende de quelque 690 000 ¬ au ...
Actualités similaires
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé son jugement ce lundi 21 octobre 2024 dans le procès entre l'Union des métiers et des industries de ...
Actualités similaires
Le Tribunal Arbitral du Sport a confirmé la sanction infligée par l'UEFA au FC Barcelone l'été dernier, pour non-respect des règles du fair-play financier. ...
Actualités similaires
Poursuivi par « Le Berger du quartier » après un échange houleux en conseil municipal en mai dernier, François Cuillandre a été condamné pour injure ...
Actualités similaires
Après avoir été une première fois condamné en juin 2023 à une amende de 30 000 euros pour un défaut de collecte de la taxe de séjour en 2021, la ...
Actualités similaires
Stéphane Ruffier a remporté son procès et devrait recevoir plus de 850 000 euros de dédommagements de la part des Verts. L'AS Saint-Etienne doit payer 609 ...
Actualités similaires
En janvier, l'ATP avait clos une autre enquête sur des allégations de violences domestiques, à la suite d'accusations portées par Olga Sharypova.
Actualités similaires
Le Rassemblement national a été condamné ce mercredi en appel à une amende de 250 000 euros dans l'affaire des « kits de campagne » utilisés lors ...
Actualités similaires
Au terme de la procédure engagée par l'ARCOM après les propos de Cyril Hanouna pendant l'émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 10 novembre ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre, Manuel Valls a été condamné à 277 000 euros d'amende pour avoir reçu des financements illégaux lors de sa campagne aux ...
Actualités similaires
Manuel Valls a été sanctionné par la Cour des comptes espagnole et condamné à verser 270 000 euros pour le financement irrégulier de sa campagne ...
Actualités similaires
Le Groupe Cahors est dans la tourmente. Deux anciens dirigeants de la filiale Cahors International qui avaient saisi le conseil des Prud'hommes pour ...
Actualités similaires
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise a été condamné en appel à verser 102 000 euros de dommages et intérêts à des voisins. La cour d'appel ...
La drogue a été découverte par les agents de la douane le 1er novembre dernier. Le chauffeur qui la transportait a été condamné par le tribunal de ...
Actualités similaires
Le cigarettier British American Tobacco (BAT) a été condamné par la Cour d'appel de Versailles à payer 38.000 euros au Comité national contre le tabac ...
Avec chaque nouvel appareil attendu sur le marché, il y a souvent des fuites et des spéculations sur les caractéristiques techniques de l'appareil, son prix ...
Actualités similaires
Après de très longues années de procédure, le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision vendredi 14 mai 2021. Le CHU de Caen a été condamné à ...
Le 19 septembre 2020, un mariage avait dégénéré à l'hôtel de ville de Bron. Trois membres d'une même famille étaient poursuivis pour des violences. ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Gap a rendu sa décision, ce vendredi 12 mars, dans le médiatique procès dit de la queue de loup. Le président du Département ...
Actualités similaires
Arrivé à Manchester United ce mercato hivernal en provenance de l'Atalanta Bergame, Amad Diallo a été condamné à une amende pour avoir utilisé de faux ...
Actualités similaires