Affaire des « kits de campagne » : le RN condamné en appel à une amende de 250 000 euros
La cour d'appel de Paris rendait ce vendredi matin son arrêt sur cette affaire liée à la campagne des législatives de 2012Actualités similaires
Articles similaires à Affaire des « kits de campagne » : le RN condamné en appel à une amende de 250 000 euros
/2025/02/21/000-36x27a6-67b85174d5f2d058854253.jpg)
Affaire du baiser forcé : la joueuse Jennifer Hermoso fera appel du jugement ayant condamné Luis Rubiales à une amende de 10 800 euros pour agression sexuelle
La footballeuse espagnole, embrassée de force par l'ex-président de la Fédération espagnole de football en août 2023, n'est pas satisfaite par le jugement ...Actualités similaires
"La justice a bien fait son boulot" : condamné à verser seulement 4 000 euros à Louis Boyard, Cyril Hanouna fait appel
Lors de son émission "Touche pas à mon poste", l'animateur vedette de C8 a annoncé avoir fait appel de la condamnation du tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
/2025/02/20/000-36wz46z-67b72b9cc34d8331233700.jpg)
Affaire Luis Rubiales : l'ex-patron du foot espagnol condamné à une amende de 10 800 euros pour avoir embrassé de force la joueuse Jenni Hermoso en août 2023
Condamné pour agression sexuelle, l'ancien dirigeant a en revanché été relaxé pour les pressions qu'il était accusé d'avoir exercées sur la joueuse ...Actualités similaires
Affaire du baiser forcé : Luis Rubiales condamné à une amende de 10.800 euros pour agression sexuelle
L'ancien patron de la Fédération espagnole de football Luis Rubiales a été condamné jeudi à une amende de 10.800 euros pour agression sexuelle. Il avait ...Actualités similaires
Affaire du baiser forcé: Luis Rubiales condamné une amende de 10.800 euros pour agression sexuelle
Luis Rubiales a été condamné à payer une amende pour avoir commis une agression sexuelle sur la footballeuse, suite à l'affaire du baiser qui avait ...Actualités similaires
Lourde amende de plus de 120 000 euros contre la mairie RN qui a refusé de retirer une crèche de Noël
Le tribunal souligne que cette condamnation et ce montant élevé s'expliquent notamment en raison du "refus délibéré" du maire "d'exécuter une décision de ...Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 15 000 euros d'amende pour favoritisme
Poursuivi pour favoritisme dans une affaire d'attribution d'un marché public de l'eau, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné en appel à ...Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 5 000 euros d'amende pour favoritisme
L'ex-ministre du Travail était poursuivi pour un contrat conclu en 2009 avec un groupe de traitement des eaux alors qu'il était député-maire d'Annonay.Actualités similaires
Le Crédit Mutuel Arkéa condamné à une amende de 690 000 euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient d'infliger une lourde amende de quelque 690 000 ¬ au ...Actualités similaires
Construction illégale à Gordes d'une maison attribuée à un milliardaire, la cour d'appel de Nîmes confirme la démolition et prononce une amende de 250 000 euros
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...Actualités similaires
"Tout est détruit, c'est catastrophique" : condamné à verser 300 000 euros de préjudices pour l'abattage illégal d'arbres à Perles-et-Castelet, le bûcheron fait appel
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...Actualités similaires
Affaire des faux agents : "Démontrer la grave erreur des juges"... Condamné à 30 000 euros d'amende, le président du TFC Damien Comolli va faire appel
Condamné en première instance à une amende de 30 000 euros dans l'affaire des faux agents de joueurs et de leurs commissions, le président du TFC Damien ...Actualités similaires
Star mondiale de MMA, l'Irlandais Conor McGregor condamné au civil pour viol, tenu de verser 250 000 euros à la victime
L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250 000 ...Actualités similaires
Affaire des faux agents de joueurs : une amende de 10 000 euros requise contre l'ex directeur général du DFCO
10.000 euros d'amende ont été requis contre Emmanuel Desplats, l'ex directeur général du DFCO au tribunal de correctionnel de Marseille. Il était jugé ...Actualités similaires
Le RN condamné définitivement dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012
La Cour de cassation a rejeté mercredi 19 juin les pourvois du RN et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de campagne, utilisés par les ...Actualités similaires
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation condamne définitivement le RN
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.Actualités similaires
Affaire des kits de campagne: La Cour de cassation confirme la condamnation du RN pour recel d'abus de biens sociaux
La décision a été rendue publique ce 19 juin.Actualités similaires
Affaire "du frigo" : il avait déjeuné pour 64 000 euros aux frais du Département, Hubert Falco, l'ancien maire de Toulon condamné
L'ex-homme fort de la politique varoise, Hubert Falco, a été condamné mardi 14 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à 18 mois de prison avec sursis et ...Actualités similaires
Oléron : Airbnb condamné à payer une amende record de 1 385 000 euros
Après avoir été une première fois condamné en juin 2023 à une amende de 30 000 euros pour un défaut de collecte de la taxe de séjour en 2021, la ...Actualités similaires
Licencié après avoir dénoncé du boeuf avarié, son ex-employeur condamné en appel à lui verser 30 000 euros
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'humoriste endetté de 250 000 euros est dans le viseur de l'Urssaf et des impôts
Selon les informations du magazine France dimanche publié le 9 février 2024, l'humoriste Pierre Palmade serait endetté à hauteur de 250 000 euros, une somme ...Actualités similaires
Le joueur de tennis Alexander Zverev condamné à une amende de 450 000 euros pour violences conjugales
En janvier, l'ATP avait clos une autre enquête sur des allégations de violences domestiques, à la suite d'accusations portées par Olga Sharypova.Actualités similaires
Affaire de la fête des Thuiles : le maire de Grenoble condamné à 8 000 euros d'amende
Mercredi 6 septembre, la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Grenoble a condamné Eric Piolle, maire de Grenoble, à 8 000 euros d'amende avec sursis ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
