Le producteur de thé Dammann Frères condamné à payer une amende de 226 000 ¬
L'entreprise Dammann Frères a été épinglée par l'Autorité de la concurrence pour avoir imposé à ses revendeurs indépendants des prix de revente entre ...Actualités similaires
Articles similaires à Le producteur de thé Dammann Frères condamné à payer une amende de 226 000 ¬
Le producteur de thé Dammann Frères condamné à payer une amende de 226 000 ¬
L'entreprise Dammann Frères a été épinglée par l'Autorité de la concurrence pour avoir imposé à ses revendeurs indépendants des prix de revente entre ...Actualités similaires
Caen-La-Mer - Caen. Opéré, il avait contracté un staphylocoque : le CHU condamné à payer 70 000 ¬
Complications après une opération et infection nosocomiale au CHU de Caen en 2013. Un homme de 48 ans a demandé réparation du préjudice auprès du tribunal ...Actualités similaires
Caen. Opéré, il avait contracté un staphylocoque : le CHU condamné à payer 70 000 ¬
Le tribunal administratif de Caen a, par arrêt datant du 26 novembre 2020, condamné le CHU de Caen à verser près de 15 000 ¬ à un maçon de 48 ans et plus ...Actualités similaires
Charente : le pollueur du cours d'eau la Charreau condamné à payer 55 000 euros
Après la pollution d'une rivière en 2015 près de La Couronne par une entreprise galvanoplastie, la cour d'appel de Bordeaux attribue une indemnisation de 55 ...Actualités similaires
Sin-le-Noble: condamné pour fraude fiscale, le chef d'entreprise devra payer 235 000 ¬
Entre novembre 2013 et juin 2015, la société Peyraud Nature, du nom de son président Xavier Peyraud (51 ans), a eu son siège social dans la rue de Waziers, ...Actualités similaires
La Rochelle : le rugbyman Lopeti Timani condamné à 10 000 euros d'amende
L'international australien du Stade Rochelais (Top14) a été condamné, ce lundi, par le tribunal judiciaire de La Rochelle. Il était poursuivi pour "violence ...Actualités similaires
Lopeti Timani, joueur du Stade Rochelais est condamné à payer 10 000 euros d'amende pour violence avec arme
Lopeti Timani, deuxième ligne du Stade Rochelais vient d'être condamné à 10 000 euros d'amende dans une affaire de violence avec arme à la sortie d'une ...Actualités similaires
Trahi par le site pirate YTS, il pourrait payer 100 000 dollars d'amende pour téléchargement illégal
Accusé de piratage, un américain a été identifié par les ayants droit à partir des logs de base de données fournis par le gérant d'YTS, un site de ...Actualités similaires
Le maire (LR) de Tarbes, Gérard Trémège condamné à une amende de 35 000 euros pour travail dissimulé
Accusé de "travail dissimulé" et jugé en juin dernier, Gérard Trémège vient d'être condamné à une amende de 35 000 euros.Actualités similaires
Angers. Le patron condamné à 8 000 ¬ d'amende pour harcèlement sexuel
Quatre anciennes salariées de la société de matériel médical Air santé, située à Avrillé, avaient, l'une après l'autre, porté plainte pour ...Actualités similaires
Google condamné à 600 000 euros d'amende en Belgique pour le droit à l'oubli
L'Autorité de protection des données (APD) en Belgique a annoncé avoir infligé une amende de 600 000 euros à la filiale belge de Google au sujet du droit ...Actualités similaires
Financement électoral: le FN condamné à payer une amende pour "recel d'abus de biens sociaux", plusieurs cadres du parti sanctionnés
L'ex-Front national a été condamné mardi à Paris à une amende de 18.750 euros pour "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire des kits de campagne des ...Actualités similaires
Financement électoral: le FN (ex-RN) condamné à payer une amende pour "recel d'abus de biens sociaux", plusieurs cadres du parti sanctionnés
L'ex-Front national a été condamné mardi à Paris à une amende de 18.750 euros pour "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire des kits de campagne des ...Actualités similaires
Niort : le club condamné à payer 600 000€ à son ancien entraîneur, Denis Renaud
Le club des Chamois Niortais va devoir payer son ancien coach, Denis Renaud, et son adjoint pour leur licenciemen....Actualités similaires
Foot - ALL - Racisme - Schalke 04 condamné à payer 50 000 euros d'amende pour des chants racistes
La Fédération allemande a infligé 50 000 ¬ d'amende à Schalke...Actualités similaires
Le fournisseur d'énergie Eni condamné à 315 000 euros d'amende pour démarchage abusif
Très critiqué par les associations de consommateurs, le démarchage à domicile abusif vient d'être lourdement sanctionné par la direction générale de la ...Actualités similaires
Démarchage abusif. Le fournisseur d'énergie Eni condamné à 315 000 euros d'amende
Le démarchage à domicile par les fournisseurs d'énergie est critiqué par de multiples associations de consommateurs, qui accusent les groupes concernés ...Actualités similaires
Luc Besson condamné à 10 000 euros d'amende pour le licenciement discriminatoire de son assistante de direction
Le parquet avait requis dix mois de prison avec sursis contre le producteur de cinéma.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
