Le procès en appel de l'achat frauduleux du château de La Rochepot renvoyé en mars
Ce procès en appel devait initialement se dérouler du 23 au 25 octobre mais il avait été repoussé en raison du dépôt d'une question prioritaire de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le procès en appel de l'achat frauduleux du château de La Rochepot renvoyé en mars
« On a fait de ces intérimaires de la chair à canon » : au procès de l'intoxication au plomb au château de Versailles, le réquisitoire d'une faillite collective
Des peines allant jusqu'à 150 000 euros d'amende et quinze mois de prison avec sursis ont été requises devant le tribunal correctionnel de Versailles ce ...Actualités similaires
Procès en appel de l'attentat de Grand-Bassam: le procureur requiert la perpétuité pour les accusés
En Côte d'Ivoire, le procès en appel de l'attentat terroriste de Grand-Bassam s'est poursuivi, mardi 11 février dans l'après-midi, au tribunal ...Actualités similaires
Projet Marienia à Cambo : le procès de la bousculade du maire renvoyé, 200 personnes manifestent devant le tribunal
Le procès des trois militants poursuivis pour "violences aggravées" contre le maire Christian Devèze lors d'un conseil municipal est renvoyé au 9 septembre. ...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : condamnée à une peine alourdie, la conductrice du bus scolaire quitte le palais "effondrée"
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son délibéré ce vendredi 7 février 2025 concernant la terrible collision entre un bus scolaire et un TER survenue ...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : "Avec son bracelet, elle va pouvoir aller au cinéma, chez le coiffeur, pour moi, la seule façon de voir mon enfant, c'est de me rendre au cimetière"
Sept ans après l'accident entre un bus scolaire et un TER qui a coûté la vie à six collégiens à Millas, la conductrice du bus, Nadine Oliveira, a été ...Actualités similaires
Enseignante tuée à Saint-Jean-de-Luz : le lycéen renvoyé devant la cour d'assises des mineurs, son avocat fait appel
La juge d'instruction en charge du dossier a ordonné la mise en accusation de l'élève, mercredi 5 février. Elle demande un procès pour assassinat devant ...Actualités similaires
En Dordogne, le procès des élus de Carlux renvoyé pour la troisième fois, après dix ans de procédure
L'avocat des prévenus, accusés de prise illégale d'intérêts, n'a pas pu se déplacer pour raison de santé. L'audience est renvoyée au 3 juinActualités similaires
Procès des viols de Mazan : on connaît le lieu et la date du procès en appel
Dominique Pelicot n'a lui pas fait appel de sa condamnation.Actualités similaires
Le procès en appel des viols de Mazan se tiendra à la cour d'assises du Gard à Nîmes du 6 octobre au 21 novembre 2025
L'information a été confirmée ce mardi 4 février 2025 par le parquet de Nîmes.Actualités similaires
La salle "Grands procès", construite pour le procès à Paris des attentats du 13-Novembre, sera démantelée à partir du 3 mars prochain
Cette salle aux dimensions exceptionnelles (45 mètres de long pour 15 mètres de large) peut accueillir jusqu'à 600 personnes. Elle avait aussi accueilli ...Actualités similaires
Assises de la Vienne : le procès qui devait s'ouvrir lundi 27 janvier est renvoyé
La victime, étudiante au Canada, se tenait bien droite dans son pull bleu au premier rang de la salle d'audience. Elle a attendu& En vain. Son oncle, accusé ...Actualités similaires
Assises de la Vienne : le procès qui devait s'ouvrir aujourd'hui est renvoyé
La victime, étudiante au Canada, se tenait bien droite dans son pull bleu au premier rang de la salle d'audience. Elle a attendu& En vain. Son oncle, accusé ...Actualités similaires
Plateforme porno "French Bukkake": nouveau report de la décision en appel sur le périmètre du procès
La décision doit désormais être rendue le 6 février.Fin août 2023, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, ont été renvoyés ...Actualités similaires
Il avait mis le feu au sas des urgences de la clinique du Pré au Mans : le procès renvoyé
Un homme de 42 ans devait être jugé ce mercredi pour l'incendie du sas des urgences de la clinique du Pré, au Mans, en novembre 2024. Le procès de ce sans ...Actualités similaires
Le procès de la panthère d'Armentières renvoyé, l'un des prévenus interpellé dans une affaire de stupéfiants
Le procès de la panthère d'Armentières qui devait se tenir ce jeudi 9 janvier devant le tribunal de Lille est reporté au 4 septembre. On a appris que l'un ...Actualités similaires
Affaire de la panthère d' Armentières : le procès renvoyé en septembre
Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d'amis, partie civile, réagit au renvoi du procès de l'affaire de la panthère d'Armentières.Actualités similaires
Un influenceur algérien placé en détention, son procès renvoyé le 5 mars
L'influenceur algérien « Imad Tintin » interpellé vendredi près de Grenoble a été placé en détention. Son procès pour provocation à des actes de ...Actualités similaires
Un influenceur algérien placé en détention, son procès renvoyé le 5 mars
Imad Tintin, qui est sous Obligation de quitter le territoire (OQTF) et encourt sept ans d'emprisonnement pour provocation à des actes de terrorisme, a nié ...Actualités similaires
Le procès du chauffard qui a percuté un policier sur la Promenade des Anglais renvoyé
Un automobiliste de 21 ans a percuté un policier municipal de Nice vendredi dernier sur la Promenade des Anglais. Jugé en comparution immédiate ce lundi, ...Actualités similaires
Viols de Mazan : six questions sur le procès en appel prévu fin 2025 devant la cour d'assises du Gard
Sur les 51 accusés condamnés, 17 ont décidé de faire appel du verdict rendu par la cour criminelle du Vaucluse le 19 décembre. Dominique Pelicot a accepté ...Actualités similaires
Viols de Mazan : le procès en appel aura lieu à Nîmes fin 2025, 17 accusés seront rejugés par la cour d'assises du Gard
Dominique Pelicot ne sera pas rejugé, ayant décidé de ne pas faire appel de sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle.Actualités similaires
Le journal - 27/12/2024 - JUSTICE / Procès renvoyé pour l'incendiaire présumé de la piscine de Saint-Pierre-Des-Corps
JUSTICE / Procès renvoyé pour l'incendiaire présumé de la piscine de Saint-Pierre-Des-Corps SOLIDARITÉ / Le village gourmand pour tous à Tours JEUX / Deux ...Actualités similaires
Procès de Samuel Paty : le père de la collégienne à l'origine du mensonge visant le professeur fait appel de sa condamnation
Brahim Chnina a été condamné par la cour d'assises spéciale de Paris à 13 ans de réclusion criminelle pour "association de malfaiteurs terroriste". Sa ...Actualités similaires
Le suspect du braquage d'un tabac à Cinq-Mars-la-Pile en détention provisoire dans l'attente de son procès
Le procès du braqueur de deux commerces à Cinq-Mars-la-Pile en Indre-et-Loire, dont le tabac La Paz le 6 décembre dernier, a été renvoyé en février 2025, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
