Le prix des repas étudiants discuté à l'Assemblée, une proposition de loi votée
Les députés ont approuvé mercredi en commission un texte pour pérenniser des repas à tarifs réduits pour des étudiants boursiers ou précaires, une ...Articles similaires à Le prix des repas étudiants discuté à l'Assemblée, une proposition de loi votée
Le retour à la retraite à 62 ans votée jeudi via une proposition de loi LFI ?
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Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...Actualités similaires
La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.Actualités similaires
Abroger le délit d'apologie du terrorisme ? La proposition de loi de LFI fait polémique
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Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée
Le parti politique d'extrême-gauche souhaite faire inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du violActualités similaires
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Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l'Assemblée
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"Nous sortons vainqueurs jusqu'à la prochaine polémique" : les défenseurs de la corrida se sentent en sursis après le rejet d'une proposition de loi
À Laroque-Timbaut, la Peña Taurine Porta-Gayola estime que, si la corrida est régulièrement décriée au sein du gouvernement, rien ne sert d'en priver les ...Actualités similaires
"La loi sur le statut des maires va revenir à l'Assemblée" : le gouvernement promet des améliorations pour contrer la grogne des élus locaux
Alors que "le congrès de la colère" est lancé à Paris, Catherine Vautrin tente de rassurer les élus échaudés par les dernières annonces du gouvernement.Actualités similaires
Mercosur : Mélenchon "exige que ce traité soit discuté à l'Assemblée et qu'il ne s'applique pas si les Français ne le votent pas"
Le groupe des députés Insoumis avait prévu l'examen dans sa niche parlementaire du 28 novembre d'une proposition de résolution invitant le gouvernement à ...Actualités similaires
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Le nîmois El Rafi "soulagé" de voir la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de seize ans rejetée.
La proposition de loi "visait à déraciner les jeunes générations de nos cultures", dénonce ce jeudi soir El Rafi, sur France Bleu Gard Lozère. Le torero ...Actualités similaires
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