Le permis de louer entre en vigueur à Valence-d'Agen et Auvillar : un outil pour lutter contre l'habitat indigne
Valence et Auvillar sont les deux premières communes à instaurer le permis de louer sur le territoire des Deux-Rives. D'autres pourraient suivre car la CC2R a ...Articles similaires à Le permis de louer entre en vigueur à Valence-d'Agen et Auvillar : un outil pour lutter contre l'habitat indigne
Pamiers. Le permis de louer entre en vigueur le 1er mai pour les propriétaires bailleurs
Voté en février 2020, le permis de louer entrera en vigueur le 1er mai 2021. A cette date, les propriétaires bailleurs seront d'informer la collectivité qui ...Actualités similaires
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Porte du Hainaut: le permis de louer, pas (encore) la panacée contre l'habitat indigne
L'expression est accrocheuse: le permis de louer. La mesure a été instaurée par la loi ALUR dont les décrets d'application sont entrés en vigueur en ...Actualités similaires
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Aisne : Tergnier adopte le permis de louer obligatoire pour lutter contre l'insalubrité des logements
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Voté à l'unanimité par le conseil municipal, le permis de louer, entrera en vigueur le 1er mars 2021. Ce dispositif de lutte contre l'habitat indigne ...Actualités similaires
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1 C'est quoi? Depuis septembre 2018, la communauté d'agglomération Béthune-Bruay expérimente le permis de louer à Annequin, Béthune et Lillers. Son ...Actualités similaires
Le «permis de louer», l'outil du maire d'Elbeuf contre les marchands de sommeil
La ville est la première de Seine-Maritime à utiliser ce nouvel outil qui impose des contrôles plus drastiques des logements."/ script type="text/javascript" ...Actualités similaires
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