Afin de lutter contre les logements insalubres, la mairie de Tergnier dans l'Aisne a décidé d'emboiter le pas de nombreuses communes des Hauts-de-France. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Aisne : Tergnier adopte le permis de louer obligatoire pour lutter contre l'insalubrité des logements
Les mairies de Graulhet et Rabastens vont faire la chasse aux "marchands de sommeil" en instaurant un "permis de louer". Deux communes de l'agglomération ...
Actualités similaires
Depuis septembre 2024, la municipalité de Saint-Sulpice a instauré un dispositif innovant, le Permis de louer, destiné à lutter contre l'habitat indigne et ...
Actualités similaires
La Ville de Nice envisage d'instaurer un permis de louer dans certains secteurs de la ville. Une mesure mise en place ailleurs en France pour lutter contre ...
Actualités similaires
Ce permis de louer a été voté ce jeudi 28 novembre en conseil municipal. Le dispositif, auxquel seront soumis les propriétaires qui souhaitent louer un ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Toulouse a instauré ce vendredi 28 novembre le permis de louer qui entrera en vigueur en novembre 2025 à Arnaud-Bernard dans un ...
Actualités similaires
Ce permis vise à contrôler le bon état des biens avant qu'ils ne soient proposés à la location. Dans un premier temps, onze rues seront concernées. S'il ...
Actualités similaires
Il faudra un permis de louer avant de mettre sur le marché un logement dans le centre-ville de Marignane, et les secteurs des Caillols, du centre et de ...
Actualités similaires
Valence et Auvillar sont les deux premières communes à instaurer le permis de louer sur le territoire des Deux-Rives. D'autres pourraient suivre car la CC2R a ...
Actualités similaires
À partir de janvier 2025, les propriétaires devront déclarer les logements à louer. Le 11 juillet, le Conseil municipal a déterminé les rues dans ...
Actualités similaires
La Ville peut, dans certains secteurs, vérifier l'état des logements avant d'autoriser leur location. Salubrité et sécurité sont primordiales. Après le ...
Actualités similaires
Les propriétaires de biens immobiliers de quatre zones du centre-ville devront signaler leurs nouveaux biens à louer auprès de la Ville de Nevers. Un ...
Actualités similaires
Les propriétaires de biens immobiliers de quatre zones du centre-ville devront signaler leurs nouveaux biens à louer auprès de la Ville de Nevers. Un ...
Actualités similaires
Les propriétaires de logement à Revel (31) vont-ils devoir obtenir une autorisation avant de louer leur bien ? Au sein de la municipalité, on planche sur la ...
Actualités similaires
A partir de novembre prochain, sur un secteur bien précis de Limoges, les propriétaires de logements à louer devront avoir une autorisation de la communauté ...
Actualités similaires
Le manque de logements décents inquiète de nombreuses collectivités. Certaines mairies, comme celle de Montauban, ont instauré un permis de louer. Les ...
Actualités similaires
Voici les différents points que nous avons retenus au conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVA), qui s'est tenu mardi 12 ...
Actualités similaires
Depuis 2022, avec son permis de louer, la commune de Gençay lutte contre l'insalubrité des logements et tente de réduire le nombre de passoires ...
Actualités similaires
Un permis de louer pour lutter contre les logements indignes : la mesure va entrer en vigueur dans les mois qui viennent à Saint-Nicolas-de-Port, ...
Actualités similaires
Levier contre l'habitat indigne dans le centre ancien où les propriétaires bénéficient d'aides pour la rénovation de leur bien, le permis de louer est ...
Actualités similaires