En lien avec la communauté de communes de Charente limousine, compétente en matière d’habitat, et dans le cadre des études conduites en matière ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chabanais : le conseil adopte le permis de louer
En mettant en place des amendes pour défaut de "Permis de louer", la ville de Castres dispose dorénavant d'une nouvelle arme pour contraindre les ...
Actualités similaires
Apr?s plusieurs tentatives infructueuses, le Conseil a finalement adopt? sa position en vue du trilogue sur l'encadrement des nouvelles techniques g?nomiques. ...
Actualités similaires
Les propriétaires de l'ensemble de la ville devront déclarer leur bien pour tout nouveau locataire. Dans quelques rues ciblées, il leur faudra demander une ...
Actualités similaires
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...
Actualités similaires
Appliquée depuis plusieurs années dans le centre-ville condomois, la mesure va aussi être mise en place à Larressingle. D'autres communes devraient suivre.
Actualités similaires
Évacué du conseil municipal, conduites sans permis, cocaïne plein les poches, véhicule brûlé... Les faits divers de la Nièvre en bref.
Actualités similaires
Pour Christophe Jay, professionnel de l'immobilier et gestionnaire de biens dans le centre de Montpellier, le "Permis de louer" est un dispositif intéressant ...
Actualités similaires
Après Figuerolles et Celleneuve, trois nouveaux quartiers seront soumis au dispositif en 2025. Michel Calvo, en charge de la Ville fraternelle et solidaire, ...
Actualités similaires
En vigueur dans onze communes de l'agglo, dont une partie de Bordeaux, cette « autorisation préalable de mise en location » qui vise à lutter contre le ...
Actualités similaires
Les mairies de Graulhet et Rabastens vont faire la chasse aux "marchands de sommeil" en instaurant un "permis de louer". Deux communes de l'agglomération ...
Actualités similaires
Son extension nécessiterait bien plus de moyens. La conjoncture actuelle ne le permet pas. Son efficacité reste aussi à démontrer
Actualités similaires
Mardi 28 janvier, les élus se sont penchés, à mi-parcours, sur le volet habitat du Plan local d'urbanisme intercommunal et ont esquissé les perspectives ...
Actualités similaires
Depuis septembre 2024, la municipalité de Saint-Sulpice a instauré un dispositif innovant, le Permis de louer, destiné à lutter contre l'habitat indigne et ...
Actualités similaires
Le maire Michaël Delafosse a annoncé l'extension de ce dispositif afin d'écarter l'habitat indigne du marché de la location à Montpellier.
Actualités similaires
C'est un "outil de lutte contre l'habitat indigne et insalubre" : le permis de louer se dote désormais d'un nouveau barème de sanctions qui seront mises en ...
Actualités similaires
À partir du 10 janvier 2025, à Villeneuve-l'Archevêque dans l'Yonne, les propriétaires qui veulent louer un logement devront obtenir de la mairie un permis ...
Actualités similaires
C'est un "outil de lutte contre l'habitat indigne et insalubre" : le permis de louer se dote désormais d'un nouveau barème de sanctions qui seront mises en ...
Actualités similaires
Les nouvelles redevances pour l'assainissement collectif et l'eau potable s'inscrivent dans une réforme promue par l'Agence de l'Eau, appliquant le principe ...
Actualités similaires
Le maire clôturait la séance d'un dense conseil municipal, en souhaitant aux élus comme au public, "peu nombreux, mais de grande qualité !", d'excellentes ...
Actualités similaires
En place depuis avril 2021 dans le centre, l'autorisation préalable à la location, outil de lutte contre l'habitat indigne, s'étend jusqu'à fin 2027. Parce ...
Actualités similaires
Le maire de Royan Patrick Marengo et son conseiller municipal délégué au logement Bruno Jarroir l'ont annoncé mardi soir 10 décembre en conseil municipal
Actualités similaires