En vigueur dans onze communes de l'agglo, dont une partie de Bordeaux, cette « autorisation préalable de mise en location » qui vise à lutter contre le ...
Actualités similaires
Les mairies de Graulhet et Rabastens vont faire la chasse aux "marchands de sommeil" en instaurant un "permis de louer". Deux communes de l'agglomération ...
Actualités similaires
Son extension nécessiterait bien plus de moyens. La conjoncture actuelle ne le permet pas. Son efficacité reste aussi à démontrer
Actualités similaires
Mardi 28 janvier, les élus se sont penchés, à mi-parcours, sur le volet habitat du Plan local d'urbanisme intercommunal et ont esquissé les perspectives ...
Actualités similaires
Depuis septembre 2024, la municipalité de Saint-Sulpice a instauré un dispositif innovant, le Permis de louer, destiné à lutter contre l'habitat indigne et ...
Actualités similaires
Le maire Michaël Delafosse a annoncé l'extension de ce dispositif afin d'écarter l'habitat indigne du marché de la location à Montpellier.
Actualités similaires
C'est un "outil de lutte contre l'habitat indigne et insalubre" : le permis de louer se dote désormais d'un nouveau barème de sanctions qui seront mises en ...
Actualités similaires
À partir du 10 janvier 2025, à Villeneuve-l'Archevêque dans l'Yonne, les propriétaires qui veulent louer un logement devront obtenir de la mairie un permis ...
Actualités similaires
C'est un "outil de lutte contre l'habitat indigne et insalubre" : le permis de louer se dote désormais d'un nouveau barème de sanctions qui seront mises en ...
Actualités similaires
Les nouvelles redevances pour l'assainissement collectif et l'eau potable s'inscrivent dans une réforme promue par l'Agence de l'Eau, appliquant le principe ...
Actualités similaires
Le maire clôturait la séance d'un dense conseil municipal, en souhaitant aux élus comme au public, "peu nombreux, mais de grande qualité !", d'excellentes ...
Actualités similaires
En place depuis avril 2021 dans le centre, l'autorisation préalable à la location, outil de lutte contre l'habitat indigne, s'étend jusqu'à fin 2027. Parce ...
Actualités similaires
Le maire de Royan Patrick Marengo et son conseiller municipal délégué au logement Bruno Jarroir l'ont annoncé mardi soir 10 décembre en conseil municipal
Actualités similaires
La ville de Nice envisage l'instauration du permis de louer pour lutter contre l'habitat indigne. Cette mesure, déjà adoptée dans d'autres métropoles ...
Actualités similaires
Réunis en salle des consuls ce mercredi, les élus municipaux se sont penchés entre autres sur l'instauration d'un permis de louer dans onze rues de la ...
Actualités similaires
Réunis en salle des consuls ce mercredi 4 décembre, les élus municipaux se sont penchés entre autres sur l'instauration d'un permis de louer dans onze rues ...
Actualités similaires
La Ville de Nice envisage d'instaurer un permis de louer dans certains secteurs de la ville. Une mesure mise en place ailleurs en France pour lutter contre ...
Actualités similaires
Ce permis de louer a été voté ce jeudi 28 novembre en conseil municipal. Le dispositif, auxquel seront soumis les propriétaires qui souhaitent louer un ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Toulouse a instauré ce vendredi 28 novembre le permis de louer qui entrera en vigueur en novembre 2025 à Arnaud-Bernard dans un ...
Actualités similaires
Ce permis vise à contrôler le bon état des biens avant qu'ils ne soient proposés à la location. Dans un premier temps, onze rues seront concernées. S'il ...
Actualités similaires
Il faudra un permis de louer avant de mettre sur le marché un logement dans le centre-ville de Marignane, et les secteurs des Caillols, du centre et de ...
Actualités similaires