Le Parlement britannique approuve le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a finalement obtenu l'approbation du Parlement mardi, quelques heures après avoir promis que les vols d'expulsion ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement britannique approuve le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Nouveau revers en appel pour Trump sur l'expulsion de migrants en vertu d'une loi d'exception
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines les expulsions fondées sur cette loi de 1798, alors que plus de 200 personnes ...Actualités similaires
Des tatouages ont motivé l'expulsion de migrants vers le Salvador, selon leurs proches
Dix jours après l'expulsion de 230 migrants vénézuéliens vers le Salvador, pour y être incarcérés, des experts en droit et familles de détenus accusent ...Actualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Les Experts : Simplification, le projet de loi examiné - 26/03
Ce mercredi 26 mars, Olivier Babeau, président de l'Institut Sapiens, Sylvain Orebi, président d'Orientis, et Rafik Smati, président d'Objectif France, sont ...Actualités similaires
Justice des mineurs : une mobilisation contre le projet de loi Attal à Bordeaux
Un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire bordelais ce mardi 25 mars pour dénoncer la proposition de loi Attal, examinée ce même jour au ...Actualités similaires
Rassemblement des éducateurs de la PJJ à Nancy contre le projet de loi sur la justice des mineurs
Une douzaine d'éducateurs se sont réunis devant la cité judiciaire à Nancy, mardi 25 mars, pour dénoncer le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal, un texte « dangereux » qui « court après l'extrême droite »
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...Actualités similaires
Durcissement de la justice pour les mineurs : des éducateurs se mobilisent contre le projet de loi Attal
À l'appel de la CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), des éducateurs se sont rassemblés, ce mardi 25 mars, devant la cité judiciaire de Nancy à ...Actualités similaires
Les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal "plus répressif pour les mineurs"
Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse se mobilisent ce mardi contre le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. Le texte prévoit de ...Actualités similaires
ÉDITO - Justice des mineurs: le projet de loi porté par Gabriel Attal est loin de faire l'unanimité
Le projet de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs est examiné au Sénat ce mardi. Mais le texte est loin de faire l'unanimité.Actualités similaires
Le projet de loi de simplification débute son examen à l'Assemblée
Initialement approuvée par le Sénat, une réforme destinée à réduire les coûts administratifs et à dynamiser l'économie locale revient en débat, sous ...Actualités similaires
Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...Actualités similaires
Simplification : ce que contient le projet de loi examiné à l'Assemblée
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son ...Actualités similaires
François-Xavier Bellamy approuve le projet de loi du gouvernement sur l'interdiction du port du voile dans le sport
François Bayrou a convoqué plusieurs ministres pour les recadrer sur leurs prises de positions différentes sur le port du voile dans le sport. Le Premier ...Actualités similaires
"Votants: 0": panne à l'Assemblée nationale lors d'un vote sur les messageries cryptées dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le narcotrafic
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...Actualités similaires
Ferme-usine de saumons en Médoc : une proposition de loi pour suspendre le projet
Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale, ce mardi 18 mars, par 17 députés de toutes tendances politiquesActualités similaires
Hongrie : le Parlement adopte largement une loi pour interdire les Gay Pride
Le Parlement hongrois a adopté, mardi 18 mars, une loi visant à interdir la Marche des fiertés dans le pays. Une mesure défendue par le Premier ministre, ...Actualités similaires
"Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Après un feu vert du Sénat lundi, le texte a été adopté par un dernier vote de l'Assemblée nationale par 303 voix contre 135, avec le soutien de la ...Actualités similaires
Trump joue l'escalade face au juge qui avait interdit l'expulsion de migrants vers le Salvador
Malgré l'intervention d'un juge fédéral, Washington a envoyé 200 immigrés au Salvador. Tout en niant avoir bravé la justice, l'exécutif tire à boulets ...Actualités similaires
Hongrie : le parlement adopte une loi pour interdire la Marche des fiertés
Le Parlement hongrois a adopté mardi à une large majorité une loi visant à bannir la Marche des fiertés, marquant une...Actualités similaires
LGBT + : le Parlement hongrois adopte une loi pour interdire la Marche des fiertés
Nouveau tournant dans la politique conservatrice du Premier ministre nationaliste Viktor Orbán, une loi interdisant la Marche des fiertés a été votée ce ...Actualités similaires
Un crime de lèse-humanité : le Venezuela dénonce l'expulsion par les USA de migrants vers une prison salvadorienne
La détention dans une prison de haute sécurité au Salvador de migrants vénézuéliens interpellés aux États-Unis est un crime de lèse-humanité , a ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Ce que contient le projet de loi de lutte contre le trafic de drogue
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...Actualités similaires
C'est quoi ces « backdoors » dans le projet de loi contre le narcotrafic ?
Un amendement controversé visant à créer des « portes dérobées » dans les messageries cryptées pour lutter contre le narcotrafic est de nouveau ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
