Trombinoscope satirique à usage privé ou bien « injure publique » caractérisée ? Saisie par l'ex-présidente du Syndicat de la magistrature (SM), la Cour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le « Mur des cons », simple satire ou injure publique ? Le Cour de cassation va trancher
Dans un avis qui fera jurisprudence, la Cour de cassation a confirmé un jugement en appel qui donne le droit à une héritière d'exploiter et de bénéficier ...
Actualités similaires
Un Montpelliérain a été condamné ce jeudi 2 février par le tribunal correctionnel pour des publications sur Facebook mettant en cause le haut ...
Actualités similaires
C'est une affaire qui rebondit depuis plus de deux ans, d'une instance à l'autre. Le 6 décembre 2022, la Cour de cassation a scellé le contentieux qui ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire du meurtre de Sébastien Legendre, en janvier 2017, à Melrand (56). La cour de cassation a rejeté, le ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 19 ans a été condamné à deux mois de prison avec sursis, jeudi, par le tribunal judiciaire de Limoges pour violences sur ascendant. A ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d'un afficheur varois qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit rendre ce mardi un nouvel arrêt dans le chapitre de l'affaire Fortis touchant à la condamnation, pour violation du secret ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa condamnation en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour ...
Actualités similaires
Vingt ans après les faits, le pourvoi en cassation de Willy Bardon contre sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la ...
Actualités similaires
Lille - La Cour de cassation se prononce mercredi sur le recours de Willy Bardon contre sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, ...
Actualités similaires
Trois plaintes pour « diffamation envers un membre du Parlement » et une plainte pour « injure publique » ont été déposées par l'Insoumis Carlos ...
Actualités similaires
Hier 23 novembre 2022, la Cour de cassation a donné raison à Juristes pour l'enfance qui demandait à OVH, société d'hébergement de sites internet, de ...
Actualités similaires
Air France a bien fait preuve de discrimination en interdisant à l'un de ses stewards le port de tresses afro, coiffure par ailleurs autorisée pour les ...
Actualités similaires
Le député LFI Louis Boyard a déposé mercredi 23 novembre à Paris une plainte avec constitution de partie civile "pour injure publique" contre l'animateur ...
Actualités similaires
Quatre jours après avoir été la cible d'insultes de la part de Cyril Hanouna, Louis Boyard contre-attaque sur le terrain judiciaire. Le député du ...
Actualités similaires
D'après la Cour de cassation, refuser de donner le code de déverrouillage de son téléphone portable aux autorités judiciaires peut constituer un délit. ...
Actualités similaires
Les juges peuvent-ils annuler un procès si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation tranche ...
Actualités similaires
Le refus de communiquer le code de déverrouillage d'un téléphone portable aux autorités judiciaires peut constituer un délit, a tranché la Cour de ...
Actualités similaires
Hervé Lehman publie « Soyez partiaux ! Itinéraire de la gauche judiciaire » aux éditions du Cerf. Des salles des prétoires aux cabinets ministériels, des ...
Actualités similaires
La question de l'indemnisation des personnes présentes sur la promenade des Anglais lors de l'attentat de Nice a notamment été posée au procès qui se ...
Actualités similaires
La Cour de cassation ordonne, ce mercredi 26 octobre 2022, que la demande d'aménagement de peine de Pierre Alessandri soit réexaminée. Condamné à la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé le dédommagement de 6 millions d'euros que la chaîne C8 avait été condamnée à verser aux sociétés de Thierry Ardisson ...
Actualités similaires