Articles similaires à Poitiers : le marronnier centenaire de Nelly sauvé de l'élagage par la Cour de cassation
"Pétain a sauvé les Juifs français" : La relaxe d'Éric Zemmour pour contestation de crime contre l'humanité annulée par la Cour de cassation
Des propos que l'homme politique d'extrême droite avait tenus en 2019.Actualités similaires
« Sud Ouest » - BOPB : la Cour de cassation renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Poitiers
Dans son arrêt du 15 novembre 2022, la Cour de cassation casse et annule la décision de la cour d'appel de Limoges du 25 juin 2021 qui condamnait les ...Actualités similaires
POITIERS Tentative de meurtre à Beaulieu: libéré par la Cour de Cassation pour vice de procédure
C'est une décision rare que vient de rendre la Cour de Cassation dans le cadre d'une tentative de meurtre survenue à Beaulieu en avril 2020. Elle vient de ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
