Le juge administratif rejette les recours contre le terminal m?thanier du Havre
Par trois jugements du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejet? le recours de trois associations de protection de l'environnement. Celles-ci ...Actualités similaires
Articles similaires à Le juge administratif rejette les recours contre le terminal m?thanier du Havre
Le Conseil constitutionnel rejette les recours contre les dates des élections
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux législatives anticipées du 30 juin et du ...Actualités similaires
Législatives : le Conseil constitutionnel rejette tous les recours contre les dates des élections
Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours qui contestaient les dates des élections législatives. La Constitution exige un délai de "vingt jours au ...Actualités similaires
Législatives : le Conseil constitutionnel rejette les recours contre les dates des élections
Après la dissolution de l'Assemblée nationale, plusieurs recours avaient été déposés pour protester contre les dates des législatives dans des délais ...Actualités similaires
Législatives 2024 : le Conseil constitutionnel rejette les recours contre les dates des élections
Le Conseil constitutionnel a annoncé, ce jeudi, avoir rejeté dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux élections ...Actualités similaires
Le collectif Stop uniforme Metz lance un recours au tribunal administratif contre le test de l'uniforme à l'école
Le collectif Stop uniforme Metz dépose un recours au tribunal administratif. Ces parents d'élèves refusent toujours l'expérimentation du port de l'uniforme ...Actualités similaires
Terminal méthanier flottant du Havre : un nouveau recours rejeté par la Justice
Le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ce jeudi un quatrième recours contre le terminal méthanier flottant du Havre. Déposé par Écologie pour Le ...Actualités similaires
Manifestation contre l'A69 : les recours rejetés par le tribunal administratif, le rassemblement reste interdit
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le préfet ...Actualités similaires
Foie gras : le tribunal rejette le recours de L214 contre le gavage
Le gavage des oies et des canards ne génère pas de souffrances « inutiles ». C'est du moins ce qu'a tranché le tribunal administratif de Strasbourg ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de L214 contre le gavage pour la production de foie gras
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...Actualités similaires
Saint-Jean-d'Illac : coup d'arrêt pour le projet de centrale photovoltaïque, la justice rejette les recours
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les recours contre la décision de la préfecture qui avait interdit en 2022 le défrichement de 50 ...Actualités similaires
Parlement wallon : le Conseil d'État rejette un recours de l'ancien greffier
Une requête en suspension déposée par l'ancien greffier du parlement wallon, Frédéric Janssens, a été rejetée par le...Actualités similaires
Drapeaux israéliens sur la mairie de Nice : le tribunal administratif juge qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public
Le tribunal administratif de Nice retoque un référé qui alertait sur la possibilité de troubles à l'ordre public à cause de la présence de drapeaux ...Actualités similaires
Déconstruction du pont de Gaulle à Reims : la justice rejette le recours du collectif sur l'interdiction de circulation
Le tribunal administratif de Reims a rejeté ce vendredi le recours du collectif qui demandait la suspension de l'interdiction de circulation sur le pont de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif juge "justifié" le couvre feu pour les mineurs à Nice
Le juge des référés a estimé cette mesure adaptée, justifiée et proportionnée. Deux associations réclamaient la suspension de l'arrêtéActualités similaires
Le recours des propriétaires contre le plafonnement des loyers à Montpellier rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...Actualités similaires
Stocamine en Alsace : la CEDH rejette le recours d'Alsace Nature contre les travaux d'enfouissement
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté ce mardi un recours contre les travaux d'enfouissement définitifs des déchets toxiques à ...Actualités similaires
Rugby : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du FCG, déposé pour récupérer ses 6 points
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...Actualités similaires
Manifestation d'ultradroite interdite à Paris : le recours du "Comité 9 mai" examiné vendredi par le tribunal administratif
Tous les ans, ce collectif d'ultradroite organise un défilé autour du 9 mai.Actualités similaires
Le Havre : "J'utiliserai toutes les voies de recours possibles", Jean-Michel Roussier (président) critique le deal CVC-LFP
Jean-Michel Roussier, président du Havre, a été auditionné dans le cadre de la mission d'information sur le rôle des fonds d'investissements dans le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette les requêtes contre la maire de La Fermeté
L'élection municipale complémentaire, organisée à La Fermeté les 29 octobre et 5 novembre 2023, ne se poursuivra pas devant la justice administrative. Le ...Actualités similaires
La justice rejette le recours contre un méthaniseur à Plouha
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor demandait l'annulation du permis de construire d'un ...Actualités similaires
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Imam d'Empalot expulsé en Algérie : le recours de ses avocats devant le tribunal administratif de Paris est rejeté
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
