« Le gouvernement entend museler la liberté d'informer » : rassemblements contre la loi Sécurité globale
L'examen du très controversé projet de loi sur la sécurité globale, qui accroît la surveillance et entrave la liberté d'informer, débute ce 17 novembre ...Actualités similaires
Articles similaires à « Le gouvernement entend museler la liberté d'informer » : rassemblements contre la loi Sécurité globale
Italie: des milliers de personnes défilent contre le projet de loi sécurité du gouvernement Meloni
Environ 100 000 personnes, selon les organisateurs, ont répondu à l'appel à manifester contre le projet de loi sur la sécurité. Le texte, jugé ...Actualités similaires
Le gouvernement déposera un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour rallonger de 600 millions d'euros le budget des hôpitaux en 2023, annonce Gabriel Attal - VIDEO
Le gouvernement déposera un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour rallonger de 600 millions d'euros le budget ...Actualités similaires
Cyber, forces de l'ordre... Ce que contient le projet de loi "sécurité" du gouvernement
Porté par Gérald Darmanin, le projet de loi, largement centré sur le secteur de la cybersécurité, prévoit notamment 15 milliards d'euros supplémentaires ...Actualités similaires
Le gouvernement entend rendre "impossible" la vie des étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), dans son futur projet de loi sur l'immigration, indique le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin - VIDEO
Le gouvernement entend rendre "impossible" la vie des étrangers faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), dans son futur ...Actualités similaires
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait une deuxième fois la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de ...Actualités similaires
Défense et sécurité au Mali : Le gouvernement adopte un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile
Au Mali, le Conseil des Ministres a adopté, hier, mercredi 5 octobre 2022, un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement: le projet d'amendement de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence approuvé
Ce projet de loi vise à repenser le cadre juridique du Conseil de la Concurrence, afin de consolider sa position en tant qu'organe constitutionnel ...Actualités similaires
Des vaccins à la loi "Sécurité globale", quelles sont les revendications du "Convoi de la liberté" français ?
Les manifestants du "convoi de la liberté" veulent bloquer la capitale ce samedi 12 février, malgré l'interdiction de rassemblement de la préfecture de ...
Drones policiers et reconnaissance faciale : après la loi sécurité globale, le match retour
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...Actualités similaires
Pologne : le gouvernement minoritaire va tenter de faire passer une loi qui menacerait la liberté de la presse, selon l'opposition
Les députés polonais doivent examiner mercredi une nouvelle loi qui, selon l'opposition, menace la liberté de la presse,...Actualités similaires
Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...Actualités similaires
Sécurité globale : le gouvernement plancherait sur un nouveau projet de loi
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : le volet technologique
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Pourquoi plus de 200 policiers municipaux, soutenus par le maire, se sont rassemblés à Nice ?
Vendredi, les agents municipaux ont contesté place Masséna à Nice la décision du Conseil constitutionnel de « censurer plusieurs articles de la loi ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : le RN déplore la censure de l'ex-article 24 et veut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.Actualités similaires
Loi sécurité globale, le Conseil constitutionnel inflige un camouflet au gouvernement
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l'ex-article 24 controversé sur ...Actualités similaires
Ouf, le Conseil constitutionnel taille en pièce la loi sécurité globale
L'HUMEUR DU JOUR - Le lendemain d'un rassemblement controversé des forces de l'ordre devant l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a refoulé les ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'emblématique "article 24" de la loi "sécurité globale"
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale". Cette ...Actualités similaires
VIDEO. "On ne va pas bouder notre plaisir", réagit le réalisateur David Dufresne, après la censure de l'ex-article 24 de la loi sur la "sécurité globale"
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-il ...Actualités similaires
Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.Actualités similaires
Gérald Darmanin va proposer "d'améliorer les dispositions" de la proposition de loi Sécurité globale retoquées par le Conseil constitutionnel
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la ...Actualités similaires
Police. Loi de « Sécurité globale », le camouflet des sages
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs dispositions du texte. Dont l'ex-article 24, destiné à interdire de filmer des policiers.Actualités similaires
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l'expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : « L'article 24 était le résultat d'un compromis boiteux », analyse le juriste Nicolas Hervieu
Pour le juriste spécialisé en droit public, Nicolas Hervieu, la décision du Conseil Constitutionnel vient « juguler l'emballement sécuritaire » des ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
