Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi de liquidation de la LF-2020
Ce projet de loi vise à déterminer les résultats définitifs de l'exécution de la loi de finances de l'année 2020, et ce au niveau du budget général, des ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi de liquidation de la LF-2020
Espaces naturels, ZFE et data centers... Le projet de loi de simplification a aussi des conséquences sur l'environnement
Le projet de loi destiné à simplifier la vie des entreprises est débattu mardi à l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit des mesures pour réduire les ...Actualités similaires
Italie : le gouvernement de Giorgia Meloni approuve un tour de vis sécuritaire
Entre autres mesures, le blocage des routes pendant des manifestations, même pacifiques, est désormais un délit pouvant entraîner une peine d'emprisonnement ...Actualités similaires
"Il n'y aura pas de Big Brother à la monégasque": le ministre de l'Intérieur justifie le projet de loi sur la reconnaissance faciale et évoque la sécurité à Monaco
Sécurité Contrôle des avoirs criminels, projet de loi sur la sécurité routière, reconnaissance faciale, visite d'Etat d'Emmanuel Macron... Lionel Beffre ...Actualités similaires
Le gouvernement approuve un tour de vis sécuritaire
Le gouvernement italien de Giorgia Meloni a approuvé vendredi une mesure qui marque un nouveau tour de vis sécuritaire.Actualités similaires
Conseil municipal de Saintes : le projet de centrale d'enrobage continue de contrarier l'opposition
Jeudi 3 avril, le Conseil municipal devait de nouveau donner son avis consultatif sur l'installation temporaire de l'usine d'enrobés près de la source de ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par le projet de loi de Simplification
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Maroc : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'ANEF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...Actualités similaires
Mozambique: le Parlement approuve une loi pour «pacifier le pays»
Au Mozambique, le Parlement a voté mercredi 2 avril la loi pour « pacifier le pays ». Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé ...Actualités similaires
Puy-l'Évêque. Le conseil approuve les comptes de la commune
Le dernier conseil municipal de Puy-l'Évêque s'est réuni mercredi 26 mars en mairie. À l'ordre du jour, les propositions d'approbation des comptes de ...Actualités similaires
Proposition de loi narcotrafic: l'Assemblée nationale approuve le texte en première lecture
Le texte doit être adopté définitivement les 28 et 29 avril au Sénat et à l'Assemblée, après une commission mixte paritaire permettant d'accorder les ...Actualités similaires
Pour le Conseil d'État, le gouvernement peut couper TikTok, mais pas comme il l'a fait en Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement est en droit de bloquer un réseau social dans le cas de «circonstances exceptionnelles». Mais lorsqu'il l'a fait pour TikTok pendant les ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée approuve la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic, examinée depuis le 17 mars à l'Assemblée nationale, a été approuvée ...Actualités similaires
Primes à la rénovation : malgré les réserves du Conseil d'Etat, le gouvernement wallon valide la réforme
Malgré les réserves formulées par le Conseil d'Etat, le gouvernement wallon, qui s'est réuni électroniquement lundi...Actualités similaires
Blocage de TikTok En cas de circonstances exceptionnelles et sous condition, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l'accès à un réseau social estime le Conseil d'Etat
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d'État précise aujourd'hui les conditions dans ...Actualités similaires
Blocage de TikTok « En cas de circonstances exceptionnelles et sous condition, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l'accès à un réseau social estime le Conseil d'Etat
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d'État précise aujourd'hui les conditions dans ...Actualités similaires
France Info, France Inter, France Télévisions... l'audiovisuel public en grève contre le projet de rapprochement du gouvernement
Radio France et France Télévisions en tête, les personnels de l'audiovisuel public sont appelés à nouveau à la grève ce mardi contre le projet de ...Actualités similaires
« Nous n'attendons rien du gouvernement actuel pour revenir à la démocratie » : forte mobilisation devant le Conseil de l'Europe pour la libération du maire d'Istanbul
Plusieurs centaines de manifestants, parmi lesquels beaucoup de jeunes, sont venus réclamer jeudi le retour de la démocratie et des droits de l'homme en ...Actualités similaires
Conseil Métropolitain de Dijon : la concertation sur le projet de 3e ligne du tram adopté
Les élus de la Métropole de Dijon ont adopté ce jeudi 27 mars 2025 la concertation préalable pour le projet de troisième ligne de tram. Avec 76 voix pour, ...Actualités similaires
Carmaux. Conseil municipal : le projet des Jardins du Cérou fait débat
Le dernier conseil municipal a porté sur une demande subvention sur le projet des Jardins du Cérou.Actualités similaires
Le gouvernement confirme le maintien du Conseil National de la Montagne
Face à la mobilisation des élus, l'exécutif réaffirme son soutien à l'instance.Actualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Les Experts : Simplification, le projet de loi examiné - 26/03
Ce mercredi 26 mars, Olivier Babeau, président de l'Institut Sapiens, Sylvain Orebi, président d'Orientis, et Rafik Smati, président d'Objectif France, sont ...Actualités similaires
Justice des mineurs : une mobilisation contre le projet de loi Attal à Bordeaux
Un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire bordelais ce mardi 25 mars pour dénoncer la proposition de loi Attal, examinée ce même jour au ...Actualités similaires
Rassemblement des éducateurs de la PJJ à Nancy contre le projet de loi sur la justice des mineurs
Une douzaine d'éducateurs se sont réunis devant la cité judiciaire à Nancy, mardi 25 mars, pour dénoncer le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
