Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les indemnités et avantages versés aux magistrats hors grade
Accroche: Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les indemnités et avantages versés aux magistrats hors grade
Séance Plénière au CNT: Adoption du projet de loi portant Autorisation du Gouvernement par le Conseil national de Transition à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...Actualités similaires
Posséder une partie de maison ou d'appartement ne peut pas priver d'un logement social, le Conseil d'État a recalé le projet du gouvernement flamand
La décision du précédent gouvernement flamand de priver de logement social toute personne qui possède une partie d'un...Actualités similaires
Le gouvernement adopte un projet de décret sur le règlement de construction parasismique
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret 2.24.766 modifiant et complétant le décret 2.02.177 approuvant le règlement de construction ...Actualités similaires
Le gouvernement allemand adopte un projet de budget pour 2025
Le projet de budget pour 2025, d'un montant global de 481 milliards d'euros, prévoit 78 milliards d'euros d'investissements, un record, et des emprunts nets de ...Actualités similaires
Maroc : Le gouvernement approuve un projet de décret sur la commercialisation directe des fruits et légumes
Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.920 sur l'application de la loi n°37.21 relative aux mesures de la commercialisation directe ...Actualités similaires
Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...Actualités similaires
Colère agricole : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi du gouvernement
Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi à l'Assemblée nationale. Ce dernier, censé oeuvrer au renouvellement des générations ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce texte entend oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs.Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, ayant pour but d'oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs, a été adopté ce mardi ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, qui entend oeuvrer au renouvellement des ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture étoffé, depuis les manifestations d'agriculteurs, de mesures pour accélérer la construction de réserves d'eau et de bâtiments d'élevage
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en France une "aide à mourir" strictement encadrée
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Projet éolien contesté : le conseil municipal de Bertholène adopte une motion contre le projet
Si lors du projet d'installation d'éoliennes au lac des Bruyères, la mairie de Bertholène avait émis un avis favorable à l'installation d'éoliennes dans ...Actualités similaires
Projet de budget 2024 : le Sénat adopte une version très remaniée du texte proposé par le Gouvernement
Le Sénat a adopté, ce mardi 12 décembre 2023, le projet de budget pour l'année 2024 après l'avoir remanié.Actualités similaires
Burkina: le Conseil des ministres adopte un projet de loi avec des modifications des grands corps de l'État
Le Burkina Faso poursuit son travail de réforme constitutionnelle : ce 6 décembre 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi comportant un ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la soumettre à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre
Le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement : Le projet de décret relatif à la création de l'Agence de développement du Haut Atlas approuvé
Ce projet vise à établir une liste des autorités gouvernementales membres du Conseil d'orientation stratégique, ainsi qu'une liste des établissements et ...Actualités similaires
Italie: le gouvernement adopte un décret répressif contre les jeunes migrants
L'Italie veut renforcer les contrôles sur les mineurs étrangers non accompagnés. Giorgia Meloni, le présidente du Conseil des ministres, l'avait annoncé. ...Actualités similaires
Agence de développement du Haut Atlas : Le Conseil du gouvernement adopte le projet de décret-loi
Le Conseil du gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de décret-loi 2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas, tout ...Actualités similaires
Mali : le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions de mobilisation des réservistes
Alors que les hostilités sont entrain de reprendre entre les forces armées maliennes et les groupes armés rebelles indépendantistes, faisant renaître ...Actualités similaires
Le Conseil du gouvernement adopte le projet de loi relatif à la procédure civile
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des ...Actualités similaires
Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi pour faciliter le changement de genre
Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi simplifiant le changement de genre réclamée de très longue...Actualités similaires
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre sera-t-il suspendu ? Le Conseil d'Etat rendra "d'ici la fin de la semaine" sa décision dans ce bras de fer qui oppose le gouvernement au collectif écologiste - VIDEO
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre sera-t-il suspendu ? Le Conseil d'Etat rendra "d'ici la fin de la semaine" sa décision dans ce bras ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement : Le projet de décret relatif à la situation statutaire des magistrats approuvé
Le projet de décret s'assigne pour objectif, entre autres, de «mettre en place le cadre réglementaire relatif au grade exceptionnel qui a été créé au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
