Le Conseil d'État rejette les recours contestant la fermeture des librairies
Par l'ordonnance du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rejette les requêtes de Charles Prats et du restaurant-bouquinerie Le poirier au loup, qui ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État rejette les recours contestant la fermeture des librairies
Législatives : la France insoumise dépose un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales
La France insoumise a annoncé déposer, ce mardi, un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales, est-il indiqué dans un ...Actualités similaires
Législatives : un recours déposé ce mardi au Conseil constitutionnel contre le décret d'Emmanuel Macron
Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel tentent de faire annuler le décret qui encadre l'organisation des élections législatives anticipées.Actualités similaires
Foie gras : le tribunal rejette le recours de L214 contre le gavage
Le gavage des oies et des canards ne génère pas de souffrances « inutiles ». C'est du moins ce qu'a tranché le tribunal administratif de Strasbourg ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de L214 contre le gavage pour la production de foie gras
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...Actualités similaires
Saint-Jean-d'Illac : coup d'arrêt pour le projet de centrale photovoltaïque, la justice rejette les recours
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les recours contre la décision de la préfecture qui avait interdit en 2022 le défrichement de 50 ...Actualités similaires
Parlement wallon : le Conseil d'État rejette un recours de l'ancien greffier
Une requête en suspension déposée par l'ancien greffier du parlement wallon, Frédéric Janssens, a été rejetée par le...Actualités similaires
Le projet retoqué par le Conseil d'État, où en est la refonte de cette plage de Juan-les-Pins?
Le Conseil d'État n'a pas admis le pourvoi de la Ville contre le référé qui a stoppé les travaux. Un 2e permis, toujours à l'étude, qui corrige deux ...Actualités similaires
Le Conseil d'État soutient un maire face aux débordements lors des mariages
En raison de préoccupations de troubles à l'ordre public, le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a initialement refusé de célébrer le mariage de Linda et ...Actualités similaires
Arcachon : le pourvoi au Conseil d'État de riverains contre le projet d'hôtel à Peyneau a été rejeté
Jeudi 30 mai, les juges du Conseil d'État ont rejeté le pourvoi formé par des riverains du projet d'hôtel en lieu et place de la station marine d'Arcachon, ...Actualités similaires
Grève des pharmaciens : une fermeture par mois en Bretagne selon le président du conseil de l'ordre
Les pharmaciens sont en grève ce jeudi 30 mai. En Bretagne, entre 80 et 90% des officines seront fermées toute la journée et une manifestation régionale est ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de l'appel d'offres pour le 21 juillet
Le Conseil d'État a rejeté, dans un arrêt, une demande de suspension de la procédure de marché public visant à trouver...Actualités similaires
Université de La Réunion : Le Conseil d'État confirme la suspension de Frédéric Miranville
Le président de l'Université de La Réunion, a été suspendu pendant un an par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche suite à des ...Actualités similaires
Affaire "Sagem" à Saint-Tropez: pour le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser le promoteur immobilier
Énième rebondissement dans ce dossier immobilier: selon le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser ce candidat non retenu, sans examen de ses chances ...Actualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
Clash Hanouna-Boyard : le rapporteur du Conseil d'état recommande le maintien de l'amende record pour C8
Le rejet des recours engagés par C8 a été préconisé par le rapporteur public du Conseil d'Etat, chargé de l'affaire du clash entre le présentateur Cyril ...Actualités similaires
Déconstruction du pont de Gaulle à Reims : la justice rejette le recours du collectif sur l'interdiction de circulation
Le tribunal administratif de Reims a rejeté ce vendredi le recours du collectif qui demandait la suspension de l'interdiction de circulation sur le pont de ...Actualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna envers Louis Boyard : le rapporteur du Conseil d'état recommande le maintien de l'amende record contre C8
L'animateur avait proféré des insultes à l'encontre du député LFI sur C8 en novembre 2022, écopant d'une amende de 3,5 millions d'euros.Actualités similaires
Le Conseil d'État esquive : TikTok reste bloqué en Nouvelle-Calédonie
Le Conseil d'État a refusé de lever l'interdiction d'opérer de TikTok en Nouvelle-Calédonie, demandée par le gouvernement la semaine passée. Le juge des ...Actualités similaires
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie: le Conseil d'État botte en touche
Le juge des référés a refusé de suspendre le blocage inédit du réseau social, ordonné au nom de la théorie des" "«circonstances exceptionnelles», mais ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok est maintenu par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a décidé de ne pas suspendre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, décidé par le gouvernement qui pointe son rôle dans les ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'État ne suspend pas le blocage de TikTok sur l'archipel
Le Conseil d'État n'a pas suspendu le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, comme mis en place par le gouvernement. L'institution a pris en ...Actualités similaires
TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'État ne suspend finalement pas le blocage du réseau social
Le Conseil d'État a rejeté les recours contre le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Depuis le 15 mai, le réseau social est bloqué dans l'archipel en ...Actualités similaires
Pêche : le Conseil d'État rejette la requête des syndicats
Les comités régionaux dénonçaient les conditions d'éligibilité au plan d'accompagnement individuel post-BrexitActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
