Le Conseil d'Etat confirme une amende de 200 000 euros infligée à CNews après des propos d'Eric Zemmour
La chaîne et l'ancien journaliste contestaient la sanction prise par le CSA, après une des propos d'Eric Zemmour sur les mineurs migrants isolés.Articles similaires à Le Conseil d'Etat confirme une amende de 200 000 euros infligée à CNews après des propos d'Eric Zemmour
Propos de Zemmour sur les migrants : le CSA inflige 200 000 euros d'amende à Cnews
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200 000 euros d'amende pour CNews après les propos de Zemmour sur les migrants mineurs
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CNews : 200 000 euros d'amende pour les propos de Zemmour sur les migrants mineurs
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Fin d'un long feuilleton. L'Office public de Rennes Métropole, Archipel habitat, devra bien payer une amende de 30 000 ¬ pour l'utilisation à des fins ...Traitement des données : Le Conseil d'Etat confirme l'amende record (mais symbolique) infligée à Google par la CNIL
Par un arrêt du 19 juin 2020, le Conseil d'Etat a jugé que la Commission Informatique et libertés (CNIL) était compétente pour prononcer la sanction ...Actualités similaires
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La plus haute juridiction administrative a donné raison au géant américain contre la Cnil. Mais elle a aussi reconnu le droit des citoyens européens à ne ...Actualités similaires
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