La plus haute juridiction administrative a donné raison au géant américain contre la Cnil. Mais elle a aussi reconnu le droit des citoyens européens à ne ...
Articles similaires à Droit à l'oubli : le Conseil d'Etat annule l'amende de 100 000 ¬ infligée à Google
BRUXELLES (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne d'infliger à Google, filiale ...
Actualités similaires
La chaîne et l'ancien journaliste contestaient la sanction prise par le CSA, après une des propos d'Eric Zemmour sur les mineurs migrants isolés.
Actualités similaires
La CNIL a infligé en décembre dernier une amende de 100 millions d'euros à Google pour des infractions à la législation sur les cookies.
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a donné raison au géant américain contre la Cnil. Mais elle a aussi reconnu le droit des citoyens européens à ne ...
Actualités similaires