Articles similaires à Protection des données : le Conseil d'Etat confirme l'amende record infligée à Google
Le Conseil d'Etat confirme la disparition de ces deux chaînes de la TNT
Le Conseil d'État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12, ce mercredi 19 février, pour garder leur fréquence télé.Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme la disparition de ces deux chaînes de la TNT
Le Conseil d'État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12, ce mercredi 19 février, pour garder leur fréquence télé.Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...Actualités similaires
Protection des données : un record de plaintes en 2024
Alors que le 28 janvier marque le "Data Privacy Day", les enjeux liés à la vie privée sont plus que jamais d'actualité. Le record de 17.193 plaintes reçues ...Actualités similaires
Données de santé : le Conseil d'Etat valide Microsoft comme hébergeur de données de santé des Français, même si&
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...Actualités similaires
Fibre optique : le Conseil d'État confirme une amende record de 26 millions d'euros pour Orange
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...Actualités similaires
$20 milliards de millions de milliards, l'amende insensée infligée à Google par la Russie
Au coeur du conflit entre la Russie et l'Ukraine, la propagation de fake news fait rage. Google a entrepris de bloquer les médias russes de son moteur de ...Actualités similaires
Abaya à l'école : Le Conseil d'Etat confirme que son interdiction est conforme à la loi
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Abaya à l'école a été définitivement rejetéActualités similaires
Union Européenne: Le Tribunal annule l'amende de ¬1,49 md infligée par la Commission à Google
BRUXELLES (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne d'infliger à Google, filiale ...Actualités similaires
L'amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google est largement confirmée
La Commission européenne annonce une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google. Bruxelles sanctionne les pratiques déloyales de l'entreprise américaine ...Actualités similaires
Le conseil du sud de Dublin refuse d'accorder l'autorisation de construire un nouveau centre de données Google en raison de la crise de l'électricité - Irish Times
Le conseil du comté du sud de Dublin a refusé à Google Irlande un permis de construire pour créer un nouveau centre de données au Grange Castle Business ...Actualités similaires
Arrêtés « couvre-feu des mineurs » : le Conseil d'Etat confirme le pouvoir des maires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la ...Actualités similaires
Couvre-feux pour mineurs à Béziers et Nice : le Conseil d'Etat confirme le rejet de la demande de suspension
Le Conseil d'Etat a confirmé ce vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...Actualités similaires
Couvre-feu pour mineurs à Nice: le Conseil d'Etat confirme le rejet de la demande de suspension
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...Actualités similaires
« Affaire Hanouna-Boyard » : le Conseil d'Etat maintient l'amende record de 3,5 millions d'euros pour C8
L'animateur est un habitué des dérapages, qui ont déjà valu à C8 près de 7,5 millions d'euros d'amendesActualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna au député Louis Boyard : le Conseil d'Etat maintient l'amende record de 3,5 millions d'euros pour C8
Le présentateur de "Touche pas à mon poste" avait proféré plusieurs insultes en direct à l'élu de La France insoumise, en novembre 2022.Actualités similaires
Amendes maintenues : le Conseil d'État confirme la sanction record de 3,5 millions d'euros pour C8
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...Actualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna à Louis Boyard : le Conseil d'État maintient l'amende record de 3,5 millions d'euros pour C8
L'Arcom avait sanctionné C8 en février 2023 de l'amende record, à la suite d'une séquence de « Touche pas à mon poste » de novembre 2022 dans laquelle ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat maintient l'amende record de 3,5 millions d'euros pour C8
«Abruti», «tocard», «t'es une merde»... Les insultes de l'animateur Cyril Hanouna à l'adresse du député insoumis Louis Boyard, ont coûté à C8 une ...Actualités similaires
Clash Hanouna-Boyard : le rapporteur du Conseil d'état recommande le maintien de l'amende record pour C8
Le rejet des recours engagés par C8 a été préconisé par le rapporteur public du Conseil d'Etat, chargé de l'affaire du clash entre le présentateur Cyril ...Actualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna envers Louis Boyard : le rapporteur du Conseil d'état recommande le maintien de l'amende record contre C8
L'animateur avait proféré des insultes à l'encontre du député LFI sur C8 en novembre 2022, écopant d'une amende de 3,5 millions d'euros.Actualités similaires
Toulouse : Le Conseil d'Etat confirme l'expulsion de l'imam d'Empalot après sa condamnation pour un prêche antisémite
Expulsé en avril vers l'Algérie pour un prêche jugé haineux envers les Juifs, l'imam Mohamed Tataïat a épuisé son dernier recours en FranceActualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'expulsion vers l'Algérie d'un Imam de Toulouse condamné pour incitation à la haine
Le Conseil d'État a confirmé, ce jeudi 23 mai, le rejet par la justice administrative du recours en urgence déposé par un imam de Toulouse contre son ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
