Par un arrêt du 19 juin 2020, le Conseil d'Etat a jugé que la Commission Informatique et libertés (CNIL) était compétente pour prononcer la sanction ...
Articles similaires à Traitement des données : Le Conseil d'Etat confirme l'amende record (mais symbolique) infligée à Google par la CNIL
Le présentateur de "Touche pas à mon poste" avait proféré plusieurs insultes en direct à l'élu de La France insoumise, en novembre 2022.
Actualités similaires
«Abruti», «tocard», «t'es une merde»... Les insultes de l'animateur Cyril Hanouna à l'adresse du député insoumis Louis Boyard, ont coûté à C8 une ...
Actualités similaires
Un vrai sac de nSud : prenez quelques minutes pour comprendre la procédure en cours qui avait lieu ce mardi 19 mars au matin, devant le Conseil d'État, et qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé ce mercredi l'ensemble des décisions prises contre l'installation d'une crèche de la nativité dans le hall de l'hôtel de ville ...
Actualités similaires
La chaîne et l'ancien journaliste contestaient la sanction prise par le CSA, après une des propos d'Eric Zemmour sur les mineurs migrants isolés.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé ce mardi 27 juin qu'Amazon devra payer une amende de 35 millions d'euros, pour utilisation de cookies sans consentement.
Actualités similaires
La CNIL a infligé en décembre dernier une amende de 100 millions d'euros à Google pour des infractions à la législation sur les cookies.
Actualités similaires
Par un arrêt du 19 juin 2020, le Conseil d'Etat a jugé que la Commission Informatique et libertés (CNIL) était compétente pour prononcer la sanction ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat n'aura donc pas suivi les arguments avancés par Google et entérine le jugement initial de la CNIL. Le recours du géant américain a été ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française confirme les griefs de la Cnil à l'encontre de Google. Le gendarme national des données personnelles reproche au géant ...
Actualités similaires
Sanctionné le 21 janvier 2019 pour des manquements concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs du système d'exploitation mobile ...
Actualités similaires
Le géant d'internet avait décidé de faire appel de la sanction infligée en 2019 par la Cnil, pour défaut d'information sur les traitements appliqués aux ...
Actualités similaires