Cette astreinte devra être versée à l'association Les Amis de la Terre, initiatrice de la saisine du Conseil d'État, ainsi qu'à d'autres organisations ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros à des associations engagées dans la lutte contre la pollution de l'air
L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une somme ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a sanctionné le gouvernement pour ne pas en avoir fait assez contre la pollution de l'air, une décision "historique" saluée par les ONG
Actualités similaires
Cette astreinte devra être versée à l'association Les Amis de la Terre, initiatrice de la saisine du Conseil d'État, ainsi qu'à d'autres organisations ...
Actualités similaires
Paris - L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, du ...
Actualités similaires
L'État a été condamné, mercredi 4 août, à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de ...
Actualités similaires
ÉCOLOGIE, LE LIVE - L'État français a été condamné ce mercredi à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour ...
Actualités similaires
La France a été condamnée par le Conseil d'État à payer une amende de 10 millions d'euros, pour n'avoir pas réussi à abaisser les niveaux de pollution ...
Actualités similaires
Mercredi, le Conseil d'Etat a infligé une amende de 10 millions d'euros à l'Etat français. Les mesures prises par la France pour lutter contre la pollution ...
Actualités similaires
Il s'agit d'un montant record qui pourra être renouvelé si l'État ne prend pas des mesures plus importantes pour améliorer la qualité de l'air. Le Conseil ...
Actualités similaires
Paris - L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 4 avril, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, a condamné à l'État à une amende de 10 millions d'euros. Il a ...
Actualités similaires
L'Etat ne fait toujours pas assez pour lutter contre la pollution de l'air, a estimé ce lundi le rapporteur public du Conseil d'Etat, recommandant à la plus ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a tancé l'inaction française en matière de lutte contre la pollution de l'air. Le magistrat a proposé, lundi ...
Actualités similaires
L'Etat ne fait toujours pas assez pour lutter contre la pollution de l'air, a estimé lundi le rapporteur public du Conseil d'Etat, recommandant à la plus ...
Actualités similaires
Après avoir été contraint par le Conseil d'État de prendre des mesures pour diminuer la pollution de l'air il y a six mois, l'État se voit aujourd'hui ...
Actualités similaires
Il y a un an, le 10 juillet 2020, le Conseil d'État, jugeant que l'État n'avait pas respecté une précédente décision de juillet 2017, avait donné six ...
Actualités similaires
L'Institut, sorte de campus de la mer, gravitera autour de la recherche, la formation, la valorisation et le transfert technologique. « Ce campus, implanté ...
Actualités similaires
Le Gouvernement avait jusqu'au 11 janvier pour prouver que les normes de qualit? de l'air ?taient respect?es dans huit zones non conformes. La balle est de ...
Actualités similaires
La situation sanitaire pèse aujourd'hui lourdement sur le secteur associatif, qui doit faire face à d'importantes pertes financières du fait de l'arrêt de ...
Actualités similaires
Dix millions d'euros. C'est l'amende que l'État français va devoir payer pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l'air. Le 12 juillet 2017, le ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue publique le 10 juillet, le Conseil d'État la plus haute juridiction administrative française a constaté que « le ...
Actualités similaires