Dans une décision rendue publique le 10 juillet, le Conseil d'État la plus haute juridiction administrative française a constaté que « le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pollution de l'air : le Conseil d'État ordonne au gouvernement d'agir, sous astreinte de 10 millions d'euros par semestre
L'Arcep impose une sanction financière à Orange pour avoir manqué à ses obligations de déploiement dans des zones où l'accès au très haut débit reste ...
Actualités similaires
La Commission européenne (CE) a conclu aujourd'hui que trois mesures allemandes en faveur de Ryanair et de l'aéroport de Francfort-Hahn étaient incompatibles ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...
Actualités similaires
L'Arcom avait sanctionné C8 en février 2023 de l'amende record, à la suite d'une séquence de « Touche pas à mon poste » de novembre 2022 dans laquelle ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...
Actualités similaires
La société basée à Cork qui exploite Trabolgan Holiday Village en 2022 a enregistré un chiffre d'affaires record de 10,03 millions d'euros résultant de la ...
Actualités similaires
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a relevé des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d'azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et ...
Actualités similaires
Sans surprise, le Conseil d'État a condamné, ce vendredi, l'État à deux astreintes de cinq millions d'euros chacune, pour n'avoir pas suffisamment lutté ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné ce vendredi l'État à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air. C'est moins ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris les mesures ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État condamne l'État à payer deux astreintes de 5 millions d'euros pour ne pas avoir fait respecter des seuils de pollution de l'air dans ...
Actualités similaires
« Le compte n'y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d'État, le 8 novembre, lors d'une nouvelle audience pour ...
Actualités similaires
La ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé a indiqué dimanche soir sur TF1 que le gouvernement viendrait en aide à hauteur de 15 millions ...
Actualités similaires
La ministre chargée de la diversité, Isabelle Lonvis-Rome, doit présenter lundi 10 juillet une feuille de route jusqu'en 2026 pour lutter contre la haine ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché. Le gouvernement peut mieux faire en matière de réduction de gaz à effet de serre. En juillet 2021, le Conseil d'État, saisi ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État ordonne aujourd'hui au gouvernement de fermer certaines zones de pêche dans le golfe de Gascogne d'ici six mois, afin de «limiter les ...
Actualités similaires