Le Conseil d'État annule une circulaire appelant à ne pas faire exécuter les courtes peines
Le Conseil d'État a supprimé une circulaire introduite par l'ancienne ministre de la Justice, selon Le Point. Celle-ci ordonnait notamment aux procureurs de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État annule une circulaire appelant à ne pas faire exécuter les courtes peines
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
Détruire deux "Toulousaines", ces maisons typiques, pour en faire un immeuble ? Le Conseil d'État annule un projet immobilier controversé
La construction d'un immeuble de 21 logements, dans le quartier Saint-Michel à Toulouse, est définitivement annulée.Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret qui permettait la location de logements indignes
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la niche fiscale Airbnb
Alors que la dissolution de l'Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d'État a annulé, lundi 8 ...Actualités similaires
Le Conseil d'état annule la niche fiscale pour les locations Airbnb : qu'est-ce-que cela va changer pour les propriétaires ?
C'est une erreur du gouvernement dans la loi de finances 2024 qui se voit ainsi rectifiée.Actualités similaires
VIDEO. Meublés Airbnb : le Conseil d'État annule finalement le maintien de la niche fiscale
Après avoir raboté par « erreur » une niche fiscale sur les locations de type Airbnb, un texte avait été publié par l'administration pour la maintenir. ...Actualités similaires
Airbnb : le Conseil d'État annule le maintien de la niche fiscale
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...Actualités similaires
Autoroute A69 : trois associations saisissent le conseil d'état pour tenter de faire annuler le contrat de concession
Trois associations d'opposants à l'A69 entre Toulouse et Castres saisissent le conseil d'état pour tenter de faire annuler le contrat de concession de ...Actualités similaires
Création d'un parc d'éoliennes près de Perpignan : le Conseil d'État annule l'autorisation
C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre dans l'affaire du projet d'installation de six éoliennes sur la commune de Passa. Le conseil d'État a décidé, ce ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la réforme des frais de notariat entrée en vigueur en 2023
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les...Actualités similaires
Un catholique voulait se faire radier de la liste des baptisés de l'Eglise, au nom du RGPD : le Conseil d'État donne raison à l'Eglise
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...Actualités similaires
Interdiction de liaisons aériennes courtes : le Conseil d'État déboute les aéroports
L'interdiction des lignes domestiques lorsqu'une alternative ferroviaire existe en moins de 2 h 30 était contestée par l'Union des aéroports françaisActualités similaires
Le Conseil d'État valide une circulaire déstinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école
Alors que deux associations avaient saisi le Conseil d'État, la juridiction a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire de 2021 sur la transidentité à ...Actualités similaires
Éducation : le Conseil d'État valide une circulaire visant à accompagner les élèves transgenres
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l'enfance qui demandaient l'annulation de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide une circulaire de soutien aux élèves transgenres
Vendredi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté une requête déposée par "SOS Éducation" et l'association "Juristes pour l'enfance" qui demandait le ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide une circulaire sur la transidentité à l'école
Le Conseil d'État a estimé que la circulaire « n'a pas porté illégalement atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant »Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé
Selon une ordonnance de la haute juridiction administrative, le Conseil d'État "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé en novembre après avoir été soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français
Le Conseil d'État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son ...Actualités similaires
Immigration: le Conseil d'État ordonne à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé
La France doit faire revenir sur son sol un Ouzbek qu'elle a expulsé. C'est en tout cas ce lui demande le Conseil d'État, la plus haute juridiction ...Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir après son expulsion un Ouzbek soupçonné de radicalisation
Soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, l'homme de 39 ans avait été expulsé en dépit d'une mesure provisoire ...Actualités similaires
Mécontent des mesures prises contre la pollution de l'air, le Conseil d'État va faire payer des millions d'euros à la France
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la dissolution des Soulèvements de la terre. Ces derniers promettent d'amplifier et de radicaliser leurs actions
Le Conseil d'État a annulé le décret de dissolution du mouvement écologiste les Soulèvements de la Terre (SLT), dans une décision rendue le jeudi 9 ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la dissolution de Soulèvements de la Terre, engagée par Gérald Darmanin
FRANCE - Un camouflet politique pour Gérald Darmanin ?Actualités similaires
Soulèvements de la terre/: le Conseil d'État annule la dissolution du collectif
Le Conseil d'État a tranché. "/Aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la terre/", a jugé la plus ...Actualités similaires
ÉDITO - Le Conseil d'État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre: une défaite pour l'exécutif?
Le Conseil d'État, qui avait suspendu en août dernier la dissolution demandée par Gérald Darmanin, confirme sa décision. Les Soulèvements de la Terre vont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
