Le Conseil d'État annule une circulaire appelant à ne pas faire exécuter les courtes peines
Le Conseil d'État a supprimé une circulaire introduite par l'ancienne ministre de la Justice, selon Le Point. Celle-ci ordonnait notamment aux procureurs de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État annule une circulaire appelant à ne pas faire exécuter les courtes peines
Le Conseil d'État annule l'interdiction de nommer les produits alimentaires végétaux par des termes de boucherie ou charcuterie
La dénomination "steaks de soja" ou "saucisses végétales" est donc de nouveau possible.Actualités similaires
Taxis volants : le Conseil d'État annule l'autorisation de leur expérimentation à Paris
L'expérimentation de taxis volants à Paris ne pourra pas avoir lieu en 2024, a reconnu le Groupe ADP (Aéroports de Paris). Mercredi, le Conseil d'État a ...Actualités similaires
Taxis volants : le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme à Paris
Le Conseil d'État a annulé un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de taxis volants électriques sur la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de « taxis volants » à Paris
Le controversé projet de taxis volants dans la capitale a subi un nouveau revers ce mercrediActualités similaires
"Taxis volants": le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de décollage à Paris
Le Conseil d'État a donné raison sur le fond aux requérants, qui estimaient que le gouvernement aurait dû préalablement consulter l'Autorité de contrôle ...Actualités similaires
PMA post-mortem interdite en France : cette veuve veut faire transférer ses embryons en Espagne, le Conseil d'État rejette sa demande
Si son dernier recours n'aboutit pas, elle sera obligée de détruire les trois embryons ou de les donner à d'autres femmes.Actualités similaires
Groupes de niveaux au collège : le Conseil d'État annule l'arrêté
Le Conseil d'État a donné raison aux syndicats et aux parlementaires qui ont attaqué l'arrêté instituant les groupes de niveau. En Gironde, la sénatrice ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule les groupes de niveau pour la rentrée 2025
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en français et mathématiques, « nécessitera un ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
Détruire deux "Toulousaines", ces maisons typiques, pour en faire un immeuble ? Le Conseil d'État annule un projet immobilier controversé
La construction d'un immeuble de 21 logements, dans le quartier Saint-Michel à Toulouse, est définitivement annulée.Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret qui permettait la location de logements indignes
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la niche fiscale Airbnb
Alors que la dissolution de l'Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d'État a annulé, lundi 8 ...Actualités similaires
Le Conseil d'état annule la niche fiscale pour les locations Airbnb : qu'est-ce-que cela va changer pour les propriétaires ?
C'est une erreur du gouvernement dans la loi de finances 2024 qui se voit ainsi rectifiée.Actualités similaires
VIDEO. Meublés Airbnb : le Conseil d'État annule finalement le maintien de la niche fiscale
Après avoir raboté par « erreur » une niche fiscale sur les locations de type Airbnb, un texte avait été publié par l'administration pour la maintenir. ...Actualités similaires
Airbnb : le Conseil d'État annule le maintien de la niche fiscale
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...Actualités similaires
Autoroute A69 : trois associations saisissent le conseil d'état pour tenter de faire annuler le contrat de concession
Trois associations d'opposants à l'A69 entre Toulouse et Castres saisissent le conseil d'état pour tenter de faire annuler le contrat de concession de ...Actualités similaires
Création d'un parc d'éoliennes près de Perpignan : le Conseil d'État annule l'autorisation
C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre dans l'affaire du projet d'installation de six éoliennes sur la commune de Passa. Le conseil d'État a décidé, ce ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la réforme des frais de notariat entrée en vigueur en 2023
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les...Actualités similaires
Un catholique voulait se faire radier de la liste des baptisés de l'Eglise, au nom du RGPD : le Conseil d'État donne raison à l'Eglise
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...Actualités similaires
Interdiction de liaisons aériennes courtes : le Conseil d'État déboute les aéroports
L'interdiction des lignes domestiques lorsqu'une alternative ferroviaire existe en moins de 2 h 30 était contestée par l'Union des aéroports françaisActualités similaires
Le Conseil d'État valide une circulaire déstinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école
Alors que deux associations avaient saisi le Conseil d'État, la juridiction a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire de 2021 sur la transidentité à ...Actualités similaires
Éducation : le Conseil d'État valide une circulaire visant à accompagner les élèves transgenres
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l'enfance qui demandaient l'annulation de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide une circulaire de soutien aux élèves transgenres
Vendredi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté une requête déposée par "SOS Éducation" et l'association "Juristes pour l'enfance" qui demandait le ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide une circulaire sur la transidentité à l'école
Le Conseil d'État a estimé que la circulaire « n'a pas porté illégalement atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant »Actualités similaires
Le Conseil d'État demande à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé
Selon une ordonnance de la haute juridiction administrative, le Conseil d'État "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
