Moins d'un an après l'entrée en vigueur de la mesure, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
L'expérimentation de taxis volants à Paris ne pourra pas avoir lieu en 2024, a reconnu le Groupe ADP (Aéroports de Paris). Mercredi, le Conseil d'État a ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de taxis volants électriques sur la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison sur le fond aux requérants, qui estimaient que le gouvernement aurait dû préalablement consulter l'Autorité de contrôle ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux syndicats et aux parlementaires qui ont attaqué l'arrêté instituant les groupes de niveau. En Gironde, la sénatrice ...
Actualités similaires
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en français et mathématiques, « nécessitera un ...
Actualités similaires
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...
Actualités similaires
Depuis juillet 2023, les emballages plastiques pour les fruits et légumes sont interdits en France. Le décret a été cassé par le Conseil d'Etat.
Actualités similaires
Le décret concernant la fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes, pris en juin 2023 par Matignon, allait à l'encontre du droit européen. Le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé la section 2 du décret habitat qui permettait notamment de louer des logements en sous-sol, en dessous de 1,8 mètre ou sans ...
Actualités similaires
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État examine, vendredi 12 juillet, le recours déposé par le DAL contre ce texte de juillet 2023 qui autorise la location de caves ou de ...
Actualités similaires
Alors que la dissolution de l'Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d'État a annulé, lundi 8 ...
Actualités similaires
Après avoir raboté par « erreur » une niche fiscale sur les locations de type Airbnb, un texte avait été publié par l'administration pour la maintenir. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...
Actualités similaires
Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.920 sur l'application de la loi n°37.21 relative aux mesures de la commercialisation directe ...
Actualités similaires
Un rapport du Conseil de la concurrence secoue le secteur des fruits et légumes au Maroc. Ils pointent le rôle néfaste des nombreux intermédiaires, les ...
Actualités similaires
C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre dans l'affaire du projet d'installation de six éoliennes sur la commune de Passa. Le conseil d'État a décidé, ce ...
Actualités similaires
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...
Actualités similaires
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...
Actualités similaires