Logements insalubres : le décret « marchand de sommeil » devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État examine, vendredi 12 juillet, le recours déposé par le DAL contre ce texte de juillet 2023 qui autorise la location de caves ou de ...Actualités similaires
Articles similaires à Logements insalubres : le décret « marchand de sommeil » devant le Conseil d'État
Deux socialistes réélus au 1I³ tour au Conseil d'État
Frédéric Mairy et Florence Nater obtiennent un résultat historique pour des conseillers d'État de gauche.Actualités similaires
Le Conseil d'État saisi par plusieurs associations après l'interdiction des « activités ludiques » en prison
Face à l'interdiction des « activités ludiques » en prison prononcée par Gérald Darmanin, plusieurs associations ont annoncé mardi avoir saisi le ...Actualités similaires
Cookies sans consentement et cookies techniques : un client de La Poste perd son procès devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté, cette semaine, le recours d'un utilisateur qui contestait les pratiques de La Poste concernant les cookies et le transfert de ...Actualités similaires
Narcotrafic : régime d'exception, isolement... le ministère de la justice favorable aux suggestions du Conseil d'État
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...Actualités similaires
Logements insalubres : l'arrêté de mise en sécurité, une obligation d'agir
Depuis le 1er janvier 2021, l'arrêté de péril a changé de nom, il est devenu un arrêté de mise en sécurité et les procédures ont été simplifiées ...Actualités similaires
Logements insalubres à Tonneins : les propositions radicales de Dante Rinaudo pour y remédier
Dante Rinaudo et sa majorité souhaitent instaurer une politique d'accueil restrictive des nouveaux habitants, selon leur niveau de vie, pour « relever le ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil d'État suggère des modifications aux amendements de Gérald Darmanin
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...Actualités similaires
Prison ferme requise contre un ancien boucher-charcutier marseillais devenu marchand de sommeil
Quatre ans de prison dont un an ferme ont été requis vendredi contre un ancien boucher-charcutier marseillais devenu marchand de sommeil, accusé par le ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche sur le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le recours des motards rejeté par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: l'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...Actualités similaires
Le recours des motards contre le contrôle technique rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé, mercredi, rejeter un recours contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-rouesActualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Un marchand de sommeil découvert après un incendie à Lommel : 21 travailleurs migrants vivaient dans un ancien hôtel insalubre
L'incendie d'un ancien hôtel de passe situé à Lommel-Kolonie a conduit à la découverte d'un important marchand de sommeil dans la nuit de samedi à ...Actualités similaires
Vie étudiante, déchets, logements... Ce qu'il faut retenir du dernier conseil communautaire d'Ouest-Aveyron
Jeudi 6 mars, le conseil communautaire d'Ouest-Aveyron s'est réuni. Ce qu'il faut retenir des débats en quatre points.Actualités similaires
Louer intensivement sur Airbnb ne vous exonère pas de la taxe d'habitation, c'est le Conseil d'État qui le dit
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : Darmanin saisit le Conseil d'État sur le nouveau régime carcéral d'isolement
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les narcotrafiquants dangereux, est jugé liberticide ...Actualités similaires
Le permis de louer étendu sur le territoire de la Ténarèze pour faire face aux logements locatifs insalubres
Appliquée depuis plusieurs années dans le centre-ville condomois, la mesure va aussi être mise en place à Larressingle. D'autres communes devraient suivre.Actualités similaires
Port du voile chez les avocates : le Conseil d'État a tranché
Le Syndicat des avocats de France, défenseur du port du voile, avait saisi la juridiction administrative pour revenir sur l'interdiction de « tout signe ...Actualités similaires
Un véritable "bidonville à la verticale" : jusqu'à 230 personnes vivaient entassées dans les 29 studios de ce marchand de sommeil
Un "bidonville à la verticale". C'est le nom donné à la résidence Gyptis, à Marseille. Elle avait été évacuée en mars 2023 pour cause ...Actualités similaires
Marseille : Pour son « bidonville vertical », ce marchand de sommeil va bientôt dormir en prison
A Marseille, un propriétaire de logements insalubres, a été condamné lundi à trois ans de prison, dont un avec sursis, et 150.000 euros d'amendeActualités similaires
Un marchand de sommeil de Marseille condamné à deux ans de prison ferme
Le propriétaire de 29 studios dans la résidence du Gyptis à Marseille a été condamné ce lundi à trois ans de prison, dont un avec sursis, et 150.000 ...Actualités similaires
Un marchand de sommeil marseillais condamné à trois ans de prison
Propriétaire de 34 biens immobiliers, un marchand de sommeil marseillais a été condamné lundi à trois ans de prison pour la location de 29 studios ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre un report de la zone de basses émissions
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
