Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes, moins d'un an après son entrée en vigueur
Moins d'un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals : le ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes, moins d'un an après son entrée en vigueur
Des "steak" végétaux? Le Conseil d'Etat retoque à nouveau le décret interdisant cette dénomination
Le décret qui devait interdire d'utiliser des dénominations de boucheries, telles que "steaks" ou "escalopes", pour les produits végétaux a été suspendu ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la réforme des frais de notariat entrée en vigueur en 2023
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a examiné la requête en référé de plusieurs fabricants de steaks ou lardons végétaux qui contestent le décret leur interdisant ces dénominations réservées aux produits d'origine animale
Le Conseil d'État a examiné hier la requête en référé de plusieurs fabricants de steaks ou lardons végétaux, qui contestent le décret leur interdisant ...Actualités similaires
Force ouvrière demande devant le Conseil d'Etat l'annulation d'un décret prévoyant la suppression des allocations chômage aux demandeurs d'emploi en fin de CDD ou en intérim qui refuseraient deux CDI
Force ouvrière a annoncé avoir demandé devant le Conseil d'Etat l'annulation d'un décret prévoyant la suppression des allocations chômage aux demandeurs ...Actualités similaires
Emballages plastiques : 29 fruits et légumes ne sont plus concernés par l'interdiction grâce à un nouveau décret
En raison du "risque de détérioration" s'ils sont vendus en vrac, plusieurs dizaines de fruits et légumes pourront encore profiter d'emballage plastique.Actualités similaires
Vingt-cinq fruits et légumes pourraient être exemptés définitivement de l'interdiction des emballages plastiques tandis que six pourraient devoir abandonner le plastique plus tôt que prévu
Vingt-cinq fruits et légumes pourraient être exemptés définitivement de l'interdiction des emballages plastiques tandis que six pourraient devoir abandonner ...Actualités similaires
Fruits et légumes sous emballage plastique : le conseil d'Etat retoque le gouvernement
Le Conseil d'État annule la liste des fruits et légumes pouvant être encore vendus sous emballage plastique. Le gouvernement devra redéfinir une liste par ...Actualités similaires
Emballages plastiques pour fruits et légumes : le Conseil d'Etat contraint l'Etat à revoir sa copie
La plus haute instance administrative a jugé "illégal" le décret d'application, en raison d'un calendrier qui fixait les tolérances d'emballages plastiques.Actualités similaires
Le Conseil d'État invalide le décret actant l'interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes
Le Conseil d'État a annulé vendredi le décret interdisant de vendre certains fruits et légumes sous emballage plastique, en raison d'un désaccord sur un ...Actualités similaires
Le décret français interdisant les emballages plastiques est biffé
Saisi par les industriels du plastique, le Conseil d'État français a annulé, vendredi, le décret d'application, qu'il juge «illégal». Le gouvernement ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux fruits et légumes non transformés ne peuvent plus être commercialisés sous emballages plastiques. Mais ce vendredi, ...Actualités similaires
Le décret interdisant les emballages plastiques des fruits et légumes annulé par le Conseil d'Etat
Depuis le 1er janvier 2022, bon nombre de fruits et légumes ne doivent plus être commercialisés sous emballage plastique.Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Moins d'un an après l'entrée en vigueur de la mesure, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Le Conseil d'État a annulé, vendredi, le décret d'application sur les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes. Moins d'un an après son ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes, moins d'un an après son entrée en vigueur
Moins d'un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals : le ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Le Conseil d'Etat, saisi par les industriels du plastique, a jugé ce vendredi que le décret interdisant les emballages plastique pour les fruits et légumes ...Actualités similaires
Fin des emballages plastiques: le Conseil d'Etat annule la liste des fruits et légumes exemptés
La plus haute juridiction administrative estime que les fruits et légumes exemptés de cette interdiction par le gouvernement ne présenteraient pas ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Moins d'un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals: le ...Actualités similaires
Retour vers le passé : le Conseil d'État pourrait annuler l'interdiction des emballages plastique des fruits et légumes
D'après Le Monde, la rapporteuse publique du Conseil d'État aurait demandé l'annulation du décret actant l'interdiction de l'usage des emballages plastiques ...Actualités similaires
Plastique : le conseil d'Etat pourrait annuler l'interdiction des emballages pour les fruits et légumes
La rapporteuse publique du Conseil d'Etat a demandé l'annulation du décret qui interdit les emballages en plastique pour les fruits et légumes, selon le ...Actualités similaires
Accords collectifs : le Conseil d'Etat annule partiellement le décret
Dans une décision du 19 mai, le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule un décret gouvernemental qui avait imposé l'étiquetage de l'origine du lait, le jugeant illégal, après une requête en ce sens du géant laitier Lactalis
Le Conseil d'Etat a annulé un décret gouvernemental qui avait imposé l'étiquetage de l'origine du lait, le jugeant illégal, après une requête en ce sens ...
Glyphosate: Le Conseil d'Etat annule l'arrêté wallon interdisant son utilisation
Le Conseil d'Etat a annulé, dans un arrêt rendu en début de semaine, l'arrêté du gouvernement wallon du 30 mars 2017 interdisant l'utilisation de produits ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté wallon interdisant l'utilisation du glyphosate
Le Conseil d'Etat a annulé, dans un arrêt rendu en début de semaine, l'arrêté du gouvernement wallon du 30 mars 2017 interdisant l'utilisation de produits ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
