Depuis juillet 2023, les emballages plastiques pour les fruits et légumes sont interdits en France. Le décret a été cassé par le Conseil d'Etat.
Actualités similaires
Le décret concernant la fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes, pris en juin 2023 par Matignon, allait à l'encontre du droit européen. Le ...
Actualités similaires
Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.920 sur l'application de la loi n°37.21 relative aux mesures de la commercialisation directe ...
Actualités similaires
C'est le deuxième dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans l'Hérault : après celui de Lodève, démarré en 2022, les villes de ...
Actualités similaires
Un rapport du Conseil de la concurrence secoue le secteur des fruits et légumes au Maroc. Ils pointent le rôle néfaste des nombreux intermédiaires, les ...
Actualités similaires
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...
Actualités similaires
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs entreprises, le Conseil d'État a suspendu ce mercredi le décret leur interdisant les dénominations réservées aux produits d'origine ...
Actualités similaires
Le décret qui devait interdire d'utiliser des dénominations de boucheries, telles que "steaks" ou "escalopes", pour les produits végétaux a été suspendu ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a examiné hier la requête en référé de plusieurs fabricants de steaks ou lardons végétaux, qui contestent le décret leur interdisant ...
Actualités similaires
Force ouvrière a annoncé avoir demandé devant le Conseil d'Etat l'annulation d'un décret prévoyant la suppression des allocations chômage aux demandeurs ...
Actualités similaires
Chaque année, 460 millions de tonnes de plastique sont produites dans le monde. En France, c'est la fin des emballages plastiques pour les fruits et légumes ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu mardi les arrêtés ministériel et préfectoral interdisant le déplacement des supporters de Séville à Lens, à quelques heures ...
Actualités similaires
Ce jeudi 9 novembre 2023, le Conseil d'Etat a annulé la dissolution du collectif écologiste les "Soulèvements de la Terre", lancée le 28 mars dernier par le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé jeudi le décret de dissolution des Soulèvements de la terre. Fin octobre, le rapporteur public s'était pourtant prononcé en ...
Actualités similaires
Qu'en est-il des emballages plastiques pour les fruits et légumes frais ? le décret reste flou et puis on répond à une question de consommateur.
Actualités similaires
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre sera-t-il suspendu ? Le Conseil d'Etat rendra "d'ici la fin de la semaine" sa décision dans ce bras ...
Actualités similaires
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre va-t-il être suspendu ? Le Conseil d'Etat examine mardi un recours déposé par ce collectif ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a été saisie fin juillet selon une procédure d'urgence dite de "référé-suspension" par les ...
Actualités similaires
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre va-t-il être suspendu ? Le Conseil d'Etat examine aujourd'hui un recours déposé par ce collectif ...
Actualités similaires
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre va-t-il être suspendu? Le Conseil d'Etat examine mardi un recours déposé par ce collectif écologiste ...
Actualités similaires
Le bras de fer entre l'exécutif et les Soulèvements de la terre (SLT) va reprendre ce mardi. Le Conseil d'Etat va examiner un recours déposé par ce ...
Actualités similaires