Le projet de loi qui avait été voté par les députés le 23 juillet dernier avait été décrié par une par une partie de la gauche et de la droite.
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi sur le séparatisme
La MDPH et les partenaires du handicap célèbrent les 20 ans de la loi handicap le 11 février Catégorie principale Solidarité ophelietronche jeu 23/01/2025 ...
Actualités similaires
Des dizaines de couples homosexuels et transgenres se sont unis en Thaïlande, au premier jour de l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité du mariage.
Actualités similaires
L'année 2025 marquera le début de la deuxième tranche de rénovation du LMB de Felletin : après l'internat, ce sont les ateliers qui seront réhabilités. ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre François Bayrou a déclaré vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, de retour à l'Assemblée nationale ce ...
Actualités similaires
Le Conseil communal de la commune rurale de Yélékébougou (Région de Koulikoro) a été dissout ce mercredi 22 janvier 2025 par le Conseil des ministres de ...
Actualités similaires
Au delà des effets d'annonces, les contours opérationnels et financiers du projet stargate se dévoilent. De nombreuses voix questionnent la faisabilité de ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur est présenté ce mardi à l'assemblée par le député PS de Marseille Laurent Lhardit. Sa ville est ...
Actualités similaires
"Ils n'ont pas l'argent" : le patron de X a critiqué mercredi le projet "Stargate" annoncé la veille par Donald Trump. "J’ai conscience que ce qui est ...
Actualités similaires
Le Congrès a également adopté mercredi 22 janvier son premier projet de loi de la présidence Trump, qui s'attaque à l'immigration clandestine.
Actualités similaires
Il affirme que les partenaires de cette nouvelle coentreprise n'ont pas l'argent pour le financer. Est-ce déjà le début de tensions avec le président ...
Actualités similaires
Des centaines de couples devraient se marier, ce jeudi 23 janvier, en Thaïlande après l'entrée en vigueur de la loi légalisant le mariage homosexuel. Un ...
Actualités similaires
Les Kabourdes, c'est un duo de copines de lycée de Narbonne. L'une vit désormais à Armissan. L'autre au Cailat dans le Gard. Ce qui n'a jamais séparé ces ...
Actualités similaires
Lors de ses vSux, le maire d'Adé a tenu un discours ferme concernant le projet de contournement, réagissant aux critiques formulées par le collectif ...
Actualités similaires
C'est devant une salle comble que la municipalité de Cazères a renoué avec la traditionnelle cérémonie des vSux (après plusieurs années d'absence) le ...
Actualités similaires
Le Congrès a adopté la loi Laken Riley Act, imposant la détention automatique des migrants en situation irrégulière inculpés ou condamnés
Actualités similaires
Adopté par la Chambre des représentants par 263 voix contre 156, le texte s'attaque, comme un symbole, à l'immigration clandestine.
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...
Actualités similaires
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...
Actualités similaires
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, dans Le Tech Flash, Léa Benaim est revenue sur l'investissement de 500 milliards de dollars dans l'IA par Donald Trump, l'ouverture de ...
Actualités similaires
Le cabinet d'avocats Walter Van Steenbrugge et Christine Mussche, qui assiste les victimes d'abus sexuels au sein de l'Église, a présenté mercredi une ...
Actualités similaires