Le projet de loi qui avait été voté par les députés le 23 juillet dernier avait été décrié par une par une partie de la gauche et de la droite.
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi sur le séparatisme
Le Parlement hongrois a adopté, mardi 18 mars, une loi visant à interdir la Marche des fiertés dans le pays. Une mesure défendue par le Premier ministre, ...
Actualités similaires
Cette association importe une nouvelle forme de consommation éthique et réinvente le partage vestimentaire à l'Académie de climat, grâce à une monnaie ...
Actualités similaires
Les Jeunes agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté, présidés par le Nivernais Thomas Lemée, ont décidé de mettre fin au dialogue avec le Conseil ...
Actualités similaires
C'est une belle nouvelle pour Menton ! La Mission pour la sauvegarde du patrimoine en péril confiée à l'animateur Stéphane Bern a choisi parmi les 18 sites ...
Actualités similaires
Alors que la question fait débat, les séniors, détenteurs d'un permis de conduire, pourrait voir de nombreux changements en 2025.
Actualités similaires
Au Burkina Faso, deux médias en ligne ont été convoqués par le Conseil supérieur de la communication, l'instance de régulation des médias. Le 3 mars ...
Actualités similaires
Invité d'Ici Provence ce mercredi, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, alerte sur l'ampleur du trafic de drogue et la nécessité ...
Actualités similaires
Le président finlandais Alexander Stubb a estimé ce mercredi 19 mars que Vladimir Poutine devait répondre par "oui ou non" et sans conditions à la ...
Actualités similaires
Ce sont « les éléments techniques » et non « la pression politique » qui ont influencé le choix du syndicat des déchets de la Charente. C'est ce que ...
Actualités similaires
Pas grand-chose à se mettre sous la dent lors du conseil municipal de Châtellerault mardi 18 mars au soir, à la salle de l'Angelarde, où on a expédié les ...
Actualités similaires
L'eurodéputée Les Républicains a dénoncé, ce mardi 18 mars, l'attribution de trois millions d'euros par la Commission européenne à un programme de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livrance d'une ...
Actualités similaires
Invité d'Ici Provence, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Besson, alerte sur l'ampleur du trafic de drogue et la nécessité d'outils ...
Actualités similaires
"Cette perte de temps profite surtout à ceux qui veulent imposer des règles de la religion aux règles de la République", déplore Michel Savin, mercredi sur ...
Actualités similaires
Le Projet alimentaire territorial du PNR franchit une nouvelle étape avec sa labellisation de niveau 2 par le ministère de l'Agriculture. Cette reconnaissance ...
Actualités similaires
Lors du conseil municipal du 10 mars, le maire a détaillé les dépenses et travaux à venir, ainsi que plusieurs décisions importantes.
Actualités similaires
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...
Actualités similaires
Avant un nouveau sommet européen jeudi à Bruxelles consacré en particulier à la défense, le président du Conseil européen Antonio Costa souligne que la ...
Actualités similaires
Les «Sages» ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par un élu local qui conteste sa révocation à la suite d'une ...
Actualités similaires
"Évidemment, les voisins de la Russie sont plus concernés par la Russie, ça va de soi (...) mais la menace à laquelle on fait face nous concerne tous", ...
Actualités similaires