Saisi par plusieurs s?nateurs et d?put?s sur certains articles de la loi de finances pour 2021, le Conseil constitutionnel a rendu son avis lundi 28 d?cembre. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le conseil constitutionnel retoque deux mesures environnementales de la loi de finances 2021
Dans sa d?cision du 14 f?vrier 2025, le Conseil constitutionnel a rejet? tous les arguments d?velopp?s par l'association One Voice pour tenter d'?lever au rang ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 mars, le S?nat a examin? et adopt? en proc?dure acc?l?r?e le projet de loi Daddue, adopt? par l'Assembl?e nationale en f?vrier dernier. Quels ont ...
Actualités similaires
Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel avec le parti de ...
Actualités similaires
Le dossier qui arrive devant le Conseil constitutionnel n'a cependant rien à voir avec le procès du RN : il s'agit d'une QPC posée par un conseiller ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...
Actualités similaires
L’institution est souvent accusée d’aborder ce sujet de manière partisane. Ce que confirme la teneur des débats auxquels L’Express a eu accès."/ ...
Actualités similaires
8 mois après sa victoire aux élections législatives dans la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne, Brigitte Barèges a vu ses comptes annulés par la ...
Actualités similaires
Ces irrégularités relevées dans au moins trois bureaux de vote ont entraîné une réaction en chaîne conduisant à l'annulation de l'élection, on vous ...
Actualités similaires
Une législative partielle devra être organisée dans cette circonscription à une date qui reste à déterminer. Les Sages ont décidé d'annuler l'élection ...
Actualités similaires
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision suite au recours déposé par l'ex-députée RN du Loiret Mathilde Paris après les législatives de 2024. Si ...
Actualités similaires
Huit mois après le scrutin, l'élection à la députation du socialiste Fabrice Barusseau a été confirmée par le Conseil constitutionnel ce vendredi 7 mars ...
Actualités similaires
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés de gauche ont fait supprimer deux des mesures les plus décriées du projet de loi de lutte contre le ...
Actualités similaires
Arnaud Sanvert, ancien agent commercial devenu réceptionniste, l'avait emporté avec 40,6 % des suffrages, contre 31,5 % pour la candidate Nouveau Front ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel annule, dans une décision de ce vendredi 7 mars, l'élection du député Rassemblement National Arnaud Sanvert, dans la 5ème ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a retoqué l'article du budget de la Sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait l'instauration d'une pénalité financière pour ...
Actualités similaires
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...
Actualités similaires
La lutte contre le narcotrafic a commencé à être débattue en commission à l'Assemblée nationale mardi 4 mars 2025, avec une proposition de loi sur ...
Actualités similaires
C'est le 11 avril que les élus de la communauté de communes des Deux-Rives voteront le budget primitif 2025, le dernier de cette mandature. Le débat ...
Actualités similaires
C'était une des mesures marquantes de ce texte. La taxe "lapin", qui vise à ouvrir la voie à des pénalités pour les patients qui n'honorent pas leurs ...
Actualités similaires
Saisis par les députés de la France insoumise, les sages ont retoqué 14 articles du projet de loi de finance de la Sécurité sociale, dont celui instaurant ...
Actualités similaires
Ce vendredi 28 février 2025, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui ...
Actualités similaires
Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi une partie du budget de la Sécurité sociale de 2025. Parmi les mesures retoquées, la "taxe lapin", ...
Actualités similaires