Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi la mesure phare de la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet", estimant que ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le coeur de la loi sur la lutte contre la haine en ligne censuré par le Conseil constitutionnel
Benoît Simian avait déposé un recours contre le résultat de l'élection législative dans la cinquième circonscription de la Gironde, où il n'avait obtenu ...
Actualités similaires
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel rejette la requête déposée par Marie-Caroline Le Pen, candidate (RN) malheureuse aux ...
Actualités similaires
Issa Konfourou déplore l'omission des exploits de l'AES dans les rapports La réunion publique de haut niveau du Conseil de sécurité de l'ONU sur la lutte ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...
Actualités similaires
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...
Actualités similaires
Saisi par Gaël Nofri, candidat malheureux aux dernières législatives, le Conseil constitutionnel n'a pas relevé d'irrégularité dans l'organisation du ...
Actualités similaires
Le Parlement pakistanais s'est doté mardi d'une loi prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour « désinformation en ligne », un durcissement dénoncé ...
Actualités similaires
Dans une ambiance tendue, le maire a annoncé, lundi 27 janvier, avoir retiré les délégations de Cathy Lévêque « à sa demande ». Elle présidait ...
Actualités similaires
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...
Actualités similaires
Lutter contre l'argent sale et et frapper les trafiquants de drogue au portefeuille : c'est l'objet de la proposition de loi transpartisane pour lutter contre ...
Actualités similaires
L'ouverture des archives du Conseil constitutionnel révèle qu'il y a un quart de siècle, au cours des débats sur le Pacte civil de solidarité, ses membres, ...
Actualités similaires
Le député de la France insoumise s'est félicité sur les réseaux sociaux de la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté le recours déposée par ...
Actualités similaires
Ces dispositions visaient à corriger les "effets d'aubaine" lors de la crise des prix de l'énergie en 2022 et 2023. EDF ne devra toutefois pas rembourser les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi les deux recours qui visaient à faire annuler l'élection du député de La France insoumise Aly Diouara, l'un ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires
Douze grandes plateformes, dont X, Facebook et Instagram, ont adhéré à un code de conduite européen intégré au DSA. Bruxelles salue cet engagement, ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel, institution prestigieuse, ouvre ses portes aux caméras de Serge Moati à l'occasion de l'élection présidentielle. Une immersion, ...
Actualités similaires
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...
Actualités similaires
En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant la campagne du soutien du Nouveau ...
Actualités similaires
Les abus sexuels sur les enfants sont un problème croissant et les crimes commis sur Internet rendent la lutte contre ce fléau beaucoup plus difficile. L'UE ...
Actualités similaires