Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été adopté en dernière lecture à l'Assemblée nationale ce 29 novembre, après avoir ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adopté
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article ...
Actualités similaires
Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en ayant recours à l'article 49.3 ...
Actualités similaires
Les quatre présidents des groupes composant le Nouveau Front populaire (NFP), et 181 de leurs collègues, ont déposé lundi une motion de censure qui devrait ...
Actualités similaires
Les quatre présidents des groupes composant le Nouveau Front populaire (NFP), et 181 de leurs collègues, ont déposé lundi une motion de censure qui devrait ...
Actualités similaires
Les quatre présidents des groupes composant le Nouveau Front populaire (NFP), et 181 de leurs collègues, ont déposé lundi une motion de censure qui devrait ...
Actualités similaires
Le dépôt de cette motion fait suite à l'utilisation par M. Barnier de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le budget 2025 ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé lundi, avec l'appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d'euros du budget alloué à l'aide médicale d'Etat (AME) destinée ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé lundi, avec l'appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d'euros du budget alloué à l'aide médicale d'État (AME) destinée ...
Actualités similaires
En parallèle des débats mouvementés de l'Assemblée nationale, où le gouvernement est visé par une motion de censure sur son budget de la Sécurité ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un premier ...
Actualités similaires
En dégainant ce lundi l'article 49.3 de la Constitution, le Premier ministre a en même temps actionné le compte à rebours de son probable renversement. Une ...
Actualités similaires
En cas de censure cette semaine du gouvernement de Michel Barnier, l'absence de budget de la Sécurité sociale ne l'empêchera pas brutalement de fonctionner ...
Actualités similaires
Michel Barnier a utilisé le 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale. Face à cela, le RN et LFI ont chacun déposé une motion de censure. Le ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a enclenché le 49.3 pour faire passer le texte budgétaire de finances de la Sécurité sociale. Il devrait être censuré mercredi par la ...
Actualités similaires
Michel Barnier a eu recours à l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Face à la menace brandie par ...
Actualités similaires
À Arras, les représentants communistes et socialistes du conseil départemental ont appelé à protester, ce mardi, face au budget de l'exécutif. De nombreux ...
Actualités similaires
À Carcassonne, l'intersyndicale appelle à une mobilisation massive le 5 décembre. Les syndicats dénoncent les mesures gouvernementales, notamment la baisse ...
Actualités similaires
En Suède, l'agence de Sécurité sociale est pointée du doigt par Amnesty International. L'ONG critique le système de cette agence qui utiliserait des ...
Actualités similaires
La France insoumise et le Rassemblement national ont annoncé déposer chacun une motion de censure en réaction au 49.3 déclenché par le Premier ministre ...
Actualités similaires
La Sécurité sociale pourra continuer à fonctionner si le Parlement n'adopte pas son budget. Mais les conséquences s'annoncent lourdes à moyen terme.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'est réunie ce lundi 2 décembre pour voter le texte sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Le chef du gouvernement a pris ...
Actualités similaires