Le juriste Koen Lenaerts a été à nouveau nommé juge à la Cour européenne de Justice, qui siège à Luxembourg, annonce mercredi le Conseil européen. Le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Belge Koen Lenaerts rempile comme juge à la Cour européenne de Justice
L'armée israélienne a bombardé samedi 25 mai Rafah malgré l'ordre de la Cour internationale de Justice (CIJ) d'arrêter immédiatement ses opérations dans ...
Actualités similaires
L'armée israélienne bombarde samedi la bande de Gaza, y compris Rafah, au lendemain d'une décision de la Cour internationale de justice lui ordonnant de ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'Onu, va se prononcer, ce vendredi, sur une requête de l'Afrique du Sud visant à ordonner ...
Actualités similaires
Selon de nouvelles révélations de The New York Times, un second drapeau pro-Trump a été vu flottant devant la résidence secondaire du juge de la Cour ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ONU a annoncé ce jeudi qu'elle apportera dès demain une réponse à la requête émanant de l'Afrique du Sud
Actualités similaires
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...
Actualités similaires
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...
Actualités similaires
Le drapeau américain hissé à l'envers a un temps été un symbole des partisans de Trump pour mettre en cause le résultat de l'élection présidentielle ...
Actualités similaires
Dans son arrêté du 30 avril 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) revient sur une des mesures phares de la loi Hadopi : l'accès aux adresses ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut diminuer de trois à deux ans le délai pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire.
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la détention illégale d'un juge des Nations unies arrêté en Turquie lors de la ...
Actualités similaires
Une réunion controversée de la droite nationaliste européenne à Bruxelles a pu se poursuivre mercredi après la décision du Conseil d'État belge ...
Actualités similaires
Le Mexique a présenté jeudi une plainte contre l'Équateur devant la Cour internationale de justice (CIJ), après le raid policier contre son ambassade à ...
Actualités similaires
Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...
Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), qui l'a ...
Actualités similaires
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...
Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), qui l'a ...
Actualités similaires
Placé sous sauvegarde de justice depuis le 25 janvier dernier pour raison de santé, le tribunal de Montargis a renforcé ce jeudi les mesures de protection à ...
Actualités similaires
C'est une rencontre exclusive que L'Écho Républicain a organisée, vendredi, entre le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier, la ...
Actualités similaires
Dans le cadre des pourvois en appel engagé par le Conseil de l'UE et la Commission européenne contre la Décision du Tribunal de première instance dans les ...
Actualités similaires