L'avocate générale de la Cour européenne de justice a livré ses conclusions confortant le Royaume Chérifien
Dans le cadre des pourvois en appel engagé par le Conseil de l'UE et la Commission européenne contre la Décision du Tribunal de première instance dans les ...Articles similaires à L'avocate générale de la Cour européenne de justice a livré ses conclusions confortant le Royaume Chérifien
L'avocate générale de la Cour européenne de justice a livré ses conclusions confortant le Royaume Chérifien
Dans le cadre des pourvois en appel engagé par le Conseil de l'UE et la Commission européenne contre la Décision du Tribunal de première instance dans les ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni renvoyé devant la Cour de Justice européenne pour la fiscalité sélective menée à Gibraltar
La Commission européenne annonce vendredi saisir la Cour de Justice de l'UE (CJUE) contre le Royaume-Uni, qui n'a selon elle pas pleinement donné suite à ...Actualités similaires
Chasse à la glu : un "oui, mais" de l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne
Selon Juliane Kokott, cette pratique peut être permise sous certaines conditions. La France est le dernier pays de l'Union européenne à autoriser la ...Actualités similaires
Chasse à la glu : un "oui, mais" de l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne
Selon l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, cette pratique de chasse peut être autorisée si elle "revêt une importance ...Actualités similaires
Chasse à la glu : un « oui, mais » de l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne
La capture d'oiseaux avec de la glu pratiquée en France peut être compatible avec la directive Oiseaux « si cette chasse revêt une importance culturelle », ...Actualités similaires
Europe - Chasse à la glu : un « oui, mais » de l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne
Juliane Kokott, avocate générale de la CUEJ, a estimé que ce type de chasse pouvait être autorisée uniquement si elle revêt une importance culturelle. La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
