Landes : un an de prison ferme requis contre le conducteur qui a mortellement fauché la joggeuse sur la BA 118
Trois ans de prison, dont deux avec sursis probatoire. C'est la peine requise par Myriam Corret, la substitut du procureur, à l'encontre du militaire, âgé de ...Articles similaires à Landes : un an de prison ferme requis contre le conducteur qui a mortellement fauché la joggeuse sur la BA 118
Salariés espionnés : un an de prison ferme requis contre un ex-PDG d'Ikea France
Le parquet de Versailles a requis mardi trois ans d'emprisonnement, dont deux ans assortis d'un sursis, contre un ancien PDG d'Ikea France, poursuivi pour avoir ...Actualités similaires
Un an de prison ferme requis contre un ex-PDG d'Ikea dans le procès des salariés espionnés
Le parquet a requis trois ans d'emprisonnement, dont deux ans assortis d'un sursis, contre un ancien PDG d'Ikea France, poursuivi pour avoir ordonné la mise en ...Actualités similaires
Saint-Etienne : Un an de prison ferme requis contre le conducteur d'un tracteur ayant mortellement écrasé une ancienne Miss
Morgane Rolland, 22 ans et ancienne Miss Pays Stéphanois, avait été tuée le 26 avril 2019 lors d'une promenade à véloActualités similaires
Mort de l'ancienne Miss Morgane Rolland : un an de prison ferme requis contre le conducteur
Une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis vient d'être requis à l'encontre de l'agriculteur qui a fauché en 2019 Morgane Rolland, ancienne ...Actualités similaires
Cycliste doubien mortellement fauché dans le Jura : un an de prison ferme pour le chauffard
Le 11 novembre 2018, un automobiliste a percuté de plein fouet un cycliste originaire du Doubs, près de Salans, dans le Jura. Il a été condamné devant ...Actualités similaires
Cycliste mortellement fauché : un an de prison ferme pour le chauffard
Le 11 novembre 2018, un automobiliste a percuté un cycliste de plein fouet, près de Salans. Il a été condamné devant le tribunal de Lons-le-Saunier ce ...Actualités similaires
Chien mortellement poignardé à la SPA de Verson : 1 an de prison avec sursis requis contre le tortionnaire des chats
Ce mercredi 16 décembre au tribunal correctionnel de Caen, se tient le procès de l'homme soupçonné d'avoir poignardé le chien Inca, en 2017, dans les ...Actualités similaires
Un an de prison ferme requis contre le directeur d'un journal algérien
Le parquet algérien a requis une peine d'un an de prison ferme à l'égard du directeur de publication de «Tout sur l'Algérie» (TSA), un des principaux ...Actualités similaires
Accident mortel à Plémet : un an de prison ferme au conducteur
Une mère de famille de 44 ans avait perdu la vie le dimanche 13 septembre, à Plémet, à la suite d'un accident de la route. Le conducteur a été condamné ...Actualités similaires
Un an de prison ferme et 150.000 euros d'amende requis au procès de l'effondrement de la scène de Madonna à Marseille
"Ici, ce n'est même pas responsable mais pas coupable, c'est ni responsable, ni coupable, et personne ne change rien !", lance le procureur, à destination des ...Actualités similaires
Landes : six mois de prison ferme pour un conducteur alcoolisé
L'homme de 50 ans, récidiviste, conduisait avec 1,66 g d'alcool dans le sang, vendredi soir. Les gendarmes ont fait bonne pioche, vendredi soir, à Mimizan, ...Actualités similaires
Piéton mortellement fauché : 2 ans de prison requis contre l'automobiliste
Un homme de de 27 ans est jugé ce vendredi devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Dans la nuit du 14 au 15 juillet 2018, un piéton a ...Actualités similaires
Marseille : Un an de prison ferme requis contre des importateurs de Viagra
Le tribunal correctionnel de Marseille a requis un an de prison ferme contre les têtes d'un réseau d'importation illégale de Kamagra, un stimulant sexuel ...Actualités similaires
Florian, cycliste, fauché mortellement : deux ans de prison pour le conducteur
Épagny Metz-Tessy : au volant de sa voiture David Bourseau a percuté le cycliste Florian Dupont. Celui-ci ne survivra pasActualités similaires
4 ans de prison dont la moitié avec sursis pour le conducteur qui avait mortellement fauché trois élagueurs
4 ans de prison dont la moitié avec sursis pour le conducteur qui avait mortellement fauché trois élagueurs clicanoo ven 04/09/2020 - 08:24Actualités similaires
Trois élagueurs mortellement fauchés : 5 ans de prison requis à l'encontre du conducteur
Jean Patrice Sermande, 49 ans, inconnu de la justice. "Serviable", "gentil", selon sa famille. "Rien à dire", ajoute le président d'audience, Bernard Molié ...Actualités similaires
5 ans de prison requis contre le conducteur qui avait mortellement fauché trois élagueurs
5 ans de prison requis contre le conducteur qui avait mortellement fauché trois élagueurs clicanoo ven 04/09/2020 - 08:24Actualités similaires
Procès de la Couronnerie à Orléans : 3 ans de prison dont 1 an ferme requis contre l'ex-directeur
3 ans de prison dont 1 an ferme ont été requis à l'encontre de Jean-François Bordat, l'ex-directeur de la Couronnerie, poursuivi pour corruption, ...Actualités similaires
Après la mort de Jorel Prawitz à Laval, un an de prison ferme requis contre le conducteur de la camionnette
La procureure de la République a requis 24 mois de prison dont 12 mois avec sursis à l'encontre d'un homme de 33 ans, jugé pour homicide involontaire dans ...Actualités similaires
Algérie. Un an de prison ferme requis contre une figure symbole du mouvement de contestation
Le procureur d'un tribunal d'Alger a requis un an de prison ferme contre Lakhdar Bouregaâ, 86 ans, un vétéran respecté de la Guerre d'indépendance ...Actualités similaires
Un an de prison ferme requis contre le gynécologue de Soyaux
Un gynécologue du centre clinical de Soyaux faisait face, mardi, à l'accusation d'agressions sexuelles de six patientes. De la prison ferme a été requise ...Actualités similaires
À Amiens, il avait mortellement percuté une piétonne : 18 mois de prison requis à l'encontre du conducteur de bus Némo
18 mois de prison, dont douze avec sursis, ont été requis par le parquet d'Amiens ce 27 février à l'encontre d'un conducteur de bus Némo. Le jugement sera ...Actualités similaires
Algérie. Un an de prison ferme requis contre une figure de la contestation
Fodil Boumala, fondateur d'un mouvement citoyen d'opposition, arrêté pour sa participation aux manifestations contre le régime, sera fixé sur son sort le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
