Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre Michel Mercier ex-ministre de la Justice
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
Articles similaires à Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre Michel Mercier ex-ministre de la Justice
Procès de la noyade de l'île Charlemage : jusqu'à 1 an de prison ferme requis
Le procureur a requis des peines de prison contre les 7 prévenus jugés depuis mardi pour la noyade d'une fillette de 5 ans, l'été dernier, à l'île ...Actualités similaires
Dix ans de prison ferme requis contre l'écrivain Boualem Sansal : une justice à la hussarde
Alors que l'écrivain franco-algérien comparaissait devant le tribunal de Dar El-Beida à Alger ce jeudi 20 mars 2025, le parquet a requis une lourde peine ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : 3 ans de prison dont 1 an ferme requis contre Thierry Cousin, le maire de St-Pryvé
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme ont été demandés à l'encontre du maire de ...Actualités similaires
Un faux "agent de la DGSE" condamné à 1 an de prison ferme pour harcèlement et "revenge porn" sur son ex-femme
Un dirigeant de société de 60 ans a été condamné lundi à cinq ans de prison, dont un ferme, pour harcèlement et "revenge porn" visant son ex-compagne. ...Actualités similaires
/2025/03/04/000-36z63en-67c73504b6af6325563711.jpg)
Football : un an et huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Michel Platini et Sepp Blatter
Les deux anciens dirigeants de la Fifa, acquittés en première instance et jugés en appel pour escroquerie depuis lundi, connaîtront la décision le 25 mars ...Actualités similaires
Un an et huit mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter par la justice suisse
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...Actualités similaires
Procès pour escroquerie : un an et huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Michel Platini et Sepp Blatter
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel ...Actualités similaires
Justice : 1 an de prison ferme pour le repreneur d'Alpine Aluminium Franck Supplisson au tribunal correctionnel d'Annecy
Reconnu coupable d'escroquerie au jugement l'ancien repreneur de la Scop Alpine Aluminium à Annecy, Franck Supplisson, est condamné à 3 ans de prison dont 1 ...Actualités similaires
Justice : 18 ans de prison requis contre l'agresseuse de Yoane Wissa (ex-Lorient)
L'avocat général du procès a requis 18 ans de prison contre l'agresseuse présumée de la famille Wissa, qui voulait enlever leur enfant.Actualités similaires
Il avait roué de coups son ex-compagne avant de l'embarquer dans sa voiture: un père de famille condamné à un an de prison ferme à Nice
Le tribunal correctionnel de Nice a jugé en comparution immédiate, ce vendredi soir, le trentenaire qui avait violenté son ex-compagne. Il pourra exécuter ...Actualités similaires
Procès Pogba : Mathias Pogba condamné à un an de prison ferme, de lourdes peines pour les cinq ex-amis du footballeur
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict ce jeudi dans l'affaire concernant la séquestration de Paul Pogba en vue de son extorsion, avec des ...Actualités similaires
Procès Pogba : la justice frappe fort, 1 an de prison ferme pour Mathias Pogba !
La justice a rendu son verdict ce jeudi dans le "procès Pogba" et voici la liste des sanctions contre les six accusés. Mathias Pogba : 3 ans d'emprisonnement ...Actualités similaires
Justice - Procès des ex-rugbymen de Grenoble : 14 ans de prison ferme requis contre l'Aixois Loïck Jammes
Pour ce 9e jour du procès devant la cour d'assises de Bordeaux, 12 à 14 ans de réclusion ont été requises à l'encontre de trois anciens rugbymen de ...Actualités similaires
Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois ans de prison ferme requis contre un ex-adjoint du maire de Marseille
Le procureur a estimé que Julien Ruas, à l'époque chargé de la police des immeubles en péril, est un "auteur indirect" du drame.Actualités similaires
Favoritisme à la Caisse des dépôts : un an de prison ferme requis contre Augustin de Romanet
Des peines allant jusqu'à un an de prison ferme et 375 000 euros d'amende ont été requis au tribunal judiciaire de Paris contre cinq hommes, dont le PDG de ...Actualités similaires
Séquestration de Paul Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias
Le parquet a demandé que la peine d'un an ferme soit aménagée sous bracelet électronique. Il a également requis une amende de 10.000 euros à son encontre, ...Actualités similaires
Procès Pogba : un an de prison ferme requis contre Mathias, le frère de Paul Pogba
Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis mercredi 4 décembre contre le frère aîné de Paul Pogba, Mathias, jugé devant le tribunal ...Actualités similaires
Séquestration de Paul Pogba en 2022 : un an de prison ferme requis contre Mathias Pogba, le grand frère du footballeur
Mathias Pogba est soupçonné d'avoir participé à la tentative d'extorsion d'un montant de 13 millions d'euros visant le champion du monde 2018.Actualités similaires
Affaire Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias
Le parquet a demandé que la peine d'un an ferme soit aménagée sous bracelet électronique.Actualités similaires
Un an de prison ferme requis contre le frère de Paul Pogba
Mathias Pogba est accusé d'avoir participé à la tentative d'extorsion d'un montant de 13 millions d'euros visant son frère. Prison aussi requise pour les ...Actualités similaires
Affaire Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias
Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis ce mercredi contre le frère aîné de Paul Pogba, Mathias, jugé devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Un an de prison ferme requis contre le frère de Paul Pogba
Six individus sont jugés depuis plusieurs jours pour la tentative d'extorsion et la séquestration dont...Actualités similaires
Emplois fictifs de Penelope Fillon : prison, amendes... à quelles peines sera condamné l'ancien Premier ministre ? Nouvelle audience ce lundi
La cour d'appel de Paris réexamine ce lundi 25 novembre 2024 les sanctions infligées à l'ancien Premier ministre François Fillon reconnu définitivement ...Actualités similaires
Le parquet a requis un an de prison ferme: verdict ce mardi pour Wissam Ben Yedder, accusé d'agression sexuelle près de Monaco
Accusé d'agression sexuelle, Wissam Ben Yedder a rendez-vous ce mardi 12 novembre au tribunal de Nice. La justice doit rendre son verdict, le parquet a requis ...Actualités similaires
Foot : un an de prison ferme requis contre Ben Yedder pour agression sexuelle
Le parquet a requis mardi un an de prison ferme et 18 mois de sursis probatoire contre Wissam Ben Yedder, ex-capitaine de l'AS Monaco et international ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
