Des peines allant jusqu'à un an de prison ferme et 375 000 euros d'amende ont été requis au tribunal judiciaire de Paris contre cinq hommes, dont le PDG de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Favoritisme à la Caisse des dépôts : un an de prison ferme requis contre Augustin de Romanet
C'est un coup de tonnerre judiciaire et politique. Sept ans de prison ferme ont été requis dans l'après-midi de ce jeudi 27 mars contre Nicolas Sarkozy. ...
Actualités similaires
Un tribunal algérien rend son jugement ce jeudi 27 mars 2025 concernant l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie depuis novembre ...
Actualités similaires
Le procureur a requis des peines de prison contre les 7 prévenus jugés depuis mardi pour la noyade d'une fillette de 5 ans, l'été dernier, à l'île ...
Actualités similaires
Nordahl Lelandais a écopé de la même peine qu'en première instance pour l'agression sexuelle et des menaces contre une petite cousine en 2017.
Actualités similaires
Malgré les témoignages accablants et les images de vidéosurveillance, l'homme a nié la connotation sexuelle des gestes, évoquant des " corrections " sur ...
Actualités similaires
En 1999, un SDF était tué dans le métro lillois par un agent de nettoyage. Près de neuf ans plus tard, il a comparu devant la cour d'assises de Douai.
Actualités similaires
Fin janvier, plusieurs Domino's Pizza de la région - gérés par un même franchiseur - ont été secoués par une affaire d'escroquerie en bande organisée ...
Actualités similaires
Le 13 janvier dernier, un homme de 32 ans avait violemment agressé un employé d'une épicerie auscitaine avec une paire de ciseaux. Après plusieurs reports, ...
Actualités similaires
Alors que l'écrivain franco-algérien comparaissait devant le tribunal de Dar El-Beida à Alger ce jeudi 20 mars 2025, le parquet a requis une lourde peine ...
Actualités similaires
Emprisonné depuis le 16 novembre à Alger, l'écrivain est accusé par l'Algérie d'atteinte à l'intégrité territoriale. Le verdict de son procès sera ...
Actualités similaires
Le parquet algérien a requis dix ans de prison ferme et un million de dinars d'amende contre l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Le verdict est fixé ...
Actualités similaires
"La loi française vous autorise à vous exprimer en totale liberté, mais avec des limites", lui a lancé devant le tribunal correctionnel le représentant du ...
Actualités similaires
Lourd réquisitoire ce mardi soir à l'encontre de Thierry Cousin : 3 ans de prison dont 1 an ferme ont été demandés à l'encontre du maire de ...
Actualités similaires
Un dirigeant de société de 60 ans a été condamné lundi à cinq ans de prison, dont un ferme, pour harcèlement et "revenge porn" visant son ex-compagne. ...
Actualités similaires
« Dès le début de la relation, il [...] a indiqué qu'il travaillait à la DGSE, qu'elle allait être surveillée de même que ses proches, pour des raisons ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Montpellier vient de condamner ce Tunisien de 40 ans à dix-huit mois de prison ferme dont six mois assortis d'un sursis probatoire ...
Actualités similaires
Deux dealers et consommateurs qui comparaissaient devant le tribunal correctionnel ont été condamnés vendredi chacun à un an de prison ferme. Une peine ...
Actualités similaires
Deux dealers et consommateurs qui comparaissaient devant le tribunal correctionnel ont été condamnés vendredi chacun à un an de prison ferme. Une peine ...
Actualités similaires
Un article de "Mediapart" avait révélé qu'Alain Bauer avait profité de contrats de complaisance auprès de la Caisse des dépots et de consignations que les ...
Actualités similaires
Un homme de 47 ans a été condamné ce vendredi à un an de prison ferme par le tribunal judiciaire de Laval pour violences avec l'usage ou menace d'une arme ...
Actualités similaires