Landes : un an de prison ferme requis contre le conducteur qui a mortellement fauché la joggeuse sur la BA 118
Trois ans de prison, dont deux avec sursis probatoire. C'est la peine requise par Myriam Corret, la substitut du procureur, à l'encontre du militaire, âgé de ...Actualités similaires
Articles similaires à Landes : un an de prison ferme requis contre le conducteur qui a mortellement fauché la joggeuse sur la BA 118
Un an de prison ferme requis contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier | mLyon
Le procès de la famille Mercier s'est terminé ce jeudi soir au tribunal judiciaire de Paris. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Un client saoul et violent fonce en camionnette sur la terrasse du Cornemuse à Arleuf : un an de prison ferme requis
Continuer à servir une personne enivrée et irascible, ou retirer la bouteille, au risque qu'elle s'énerve ? Le dilemme des patrons de bar a été au coeur de ...Actualités similaires
Un an de prison ferme requis contre Michel Mercier, l'ancien président du conseil général du Rhône
L'ancien Garde des Sceaux, sénateur et président du conseil général du Rhône est jugé depuis le 31 octobre, suspecté d'avoir octroyé des emplois ...Actualités similaires
Affaire Mercier : Un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre pour des soupçons d'emplois fictifs
L'ancien ministre de la Justice avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaireActualités similaires
Emplois fictifs: un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre Michel Mercier
Paris - Des faits "intolérables" commis par un homme politique ayant "cédé à la facilité et au confort": quatre ans d'emprisonnement, dont un ferme, ont ...Actualités similaires
Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre Michel Mercier ex-ministre de la Justice
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
Quatre ans de prison, dont un an ferme, requis ce soir contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise ce soir contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé ...Actualités similaires
Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre Michel Mercier
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise ce mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, jugé pour « ...Actualités similaires
Un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre français Michel Mercier
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
« Je veux dire pardon à tous les gens que j'ai déçus » : dans les Landes, un pompier pyromane condamné à un an de prison ferme
Le réquisitoire du parquet à l'encontre de Corentin Coumat, ce jeune homme de 19 ans soupçonné d'être à l'origine de cinq départs de feux à ...Actualités similaires
Landes: un pompier pyromane est condamné à 1 an de prison ferme
Dans les Landes, un pompier pyromane est reconnu coupable de 3 feux de forêt et 2 tentatives d'incendie de forêt. C'était entre le 16 avril et le 11 juin ...Actualités similaires
Landes : un an de prison ferme pour le pompier pyromane de Lucbardez-et-Bargues
Corentin Coumat, ce jeune pompier volontaire de 19 ans qui était soupçonné d'être à l'origine de cinq départs de feux (deux tentatives et trois ...Actualités similaires
Drame de Millas : un an de prison ferme et quatre ans avec sursis requis contre la conductrice du bus
Depuis lundi 19 septembre, le procès du drame de Milla dans les Pyrénées-Orientales, qui en 2017 a coûté la vie à six collégiens, se tient à Marseille.Actualités similaires
Soupçon de corruption à la Fédération française de rugby : un an de prison ferme requis contre Bernard Laporte
Trois ans de prison dont un an ferme ont été requis ce mardi au tribunal correctionnel de Paris à l'encontre du président de la Fédération française de ...Actualités similaires
Béziers : le chauffard qui avait mortellement fauché deux femmes condamné à 5 ans de prison dont 1 an avec sursis
Dans la nuit du 7 au 8 août 2021, le chauffeur, alcoolisé, sous l'emprise de stupéfiants et en excès de vitesse, avait fauché deux mères de famille. Jugé ...Actualités similaires
Un an ferme pour un chauffard qui avait mortellement fauché un touriste anglais et son bébé
Le conducteur d'un poids-lourd qui avait percuté en 2017 la voiture d'une famille britannique a été condamné jeudi à cinq ans de prison dont quat...Actualités similaires
Un an de prison ferme pour le conducteur qui a tué et trainé un piéton sur 98 mètres près de Sedan
Un homme de 54 ans a été condamné ce mardi devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières pour homicide involontaire par conducteur en délit de ...Actualités similaires
Landes : « Je leur en ai mis une bonne », un an de prison ferme pour le père violent
Dimanche 13 mars, 10 heures, dans une petite commune de Chalosse. Une Landaise part travailler. Les enfants restent à la maison avec leur père. Elle rentre ...Actualités similaires
Déchetterie sauvage : un an de prison ferme pour l'homme qui a mortellement renversé un maire
Le maçon de 25 ans a été condamné à trois ans de prison ferme, dont deux avec sursis. Il avait mortellement renversé le maire d'une commune du Var en 2019 ...Actualités similaires
Var : Le maçon écope d'un an de prison ferme pour avoir mortellement renversé le maire de Signes
Le maçon qui avait mortellement renversé avec sa camionnette le maire de Signes, après avoir déversé illégalement des gravats dans la nature, a aussi ...Actualités similaires
Lille : un an de prison ferme requis contre un policier qui volait chez les morts
La procureure, Mélanie Mazingarbe, a également requis une interdiction définitive d'exercer dans la police. Ce type de faits « très rares », ...Actualités similaires
Un an de prison ferme requis contre le magistrat qui proposait des rapports sexuels avec sa fille mineure
Une année de prison ferme a été requise vendredi 18 février devant le tribunal correctionnel de Besançon contre un ex-magistrat adepte de relations ...
Fraude fiscale : Un an de prison ferme requis contre le député LR Bernard Brochand pour des comptes en Suisse « oubliés »
L'élu cannois, doyen de l'Assemblée nationale est jugé pour n'avoir pas mentionné des comptes en Suisse dans ses déclarations de patrimoine ...
Comptes en Suisse: un an de prison ferme requis contre le député Bernard Brochand
Le parquet a requis mercredi une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis à l'encontre du député LR Bernard Brochand, jugé à Paris pour ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
