La Cour de cassation a estimé que les débats devront reprendre en appel pour déterminer si le cimentier peut être poursuivi sur cette partie du dossier. Les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lafarge en Syrie : débats relancés sur les accusations de "crimes contre l'humanité"
Malgré la présence de groupes jihadistes, Lafarge avait maintenu l'activité d'une usine en Syrie : ce mardi, la Cour de cassation doit se prononcer sur la ...
Actualités similaires
Le cimentier français conteste sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger des salariés. La Cour de cassation doit se ...
Actualités similaires
Depuis l'annonce de la mort de la jeune Mahsa Amini, le 16 septembre 2022, le régime de la République islamique, bien décidé à faire taire les voix ...
Actualités similaires
Le premier procès qui jugera, en France, des crimes contre l'humanité commis en Syrie, se tiendra du 21 au 24 mai 2024. Un procès qui se tiendra devant la ...
Actualités similaires
Un Rwandais vivant en France a été inculpé début juillet à Paris, pour crime contre l'humanité, et placé en détention provisoire. Il est soupçonné ...
Actualités similaires
Les multiples accusations contre la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine et les pouvoirs limités de la Cour pénale internationale concernant deux ...
Actualités similaires
Le tribunal de Versailles a rendu sa décision dans le procès intenté à notre journal par la société de nettoyage. Une victoire pour la liberté ...
Actualités similaires
Le tribunal de Versailles a rendu sa décision dans le procès intenté à notre journal par la société de nettoyage. Une victoire pour la liberté ...
Actualités similaires
Dans un entretien accordé à France 24 et RFI, la ministre sénégalaise des Affaires étrangères Aïssata Tall Sall a qualifié de "puérile et ridicule" la ...
Actualités similaires
Une demande d'enquête pour « crimes contre l'humanité » a été soumise à la Cour Pénale Internationale contre des responsables sénégalais. Parmi eux ...
Actualités similaires
Dans un entretien accordé à France 24 et RFI, la ministre sénégalaise des Affaires étrangères Aïssata Tall Sall a qualifié de "puérile et ridicule" la ...
Actualités similaires
À la suite de l'initiative d'un avocat de l'opposant sénégalais Ousmane Sonko, qui veut poursuivre le président sénégalais Macky Sall pour « crimes ...
Actualités similaires
Une plainte a été déposée en France et une demande d'enquête soumise à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye contre le président sénégalais ...
Actualités similaires
Les combats entre les Forces armées soudanaises (SAF) et le groupe militaire rival des Forces de soutien rapide (RSF), qui ont éclaté à la mi-avril, ont ...
Actualités similaires
Les combats entre les Forces armées soudanaises (SAF) et le groupe militaire rival des Forces de soutien rapide (RSF), qui ont éclaté à la mi-avril, ont ...
Actualités similaires
Alors qu'un officiel soudanais a affirmé, mardi 13 juin, que le général Abdel Fattah al-Burhan refuse de s'asseoir à la même table que son rival Mohamed ...
Actualités similaires
Pour la première fois en Suisse, un accusé a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité ce jeudi 1er juin 2023. Alieu Kosiah était officier dans le ...
Actualités similaires
Un soldat australien de renom a perdu jeudi 1er juin son procès en diffamation à l'encontre de journaux qui l'avaient accusé de meurtres et crimes de guerre ...
Actualités similaires
C'est une première en France : un procès va avoir lieu contre trois hauts responsables syriens. Ils sont accusés de « complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
Les douze ans de guerre et les sévères sanctions internationales ont détruit l'économie, les infrastructures syriennes et mis à genoux la population. Ce ...
Actualités similaires
C'est l'affaire de deux Syriens, l'un poursuivi pour complicité de crime contre l'humanité, l'autre pour torture et crimes de guerre, qui a amené cette ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a estimé, ce vendredi, les conditions réunies pour que la justice française poursuive deux ressortissants syriens mis en cause pour des ...
Actualités similaires
La plus haute autorité de l'ordre judiciaire français avait été saisie dans deux affaires concernant deux Syriens, soupçonnés de crimes de guerre. L'État ...
Actualités similaires