La Ville de Beaucaire condamnée à verser plus de 15 000 euros à l'Etat pour avoir maintenu sa crèche
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 15 000 euros pour avoir maintenu sa crèche, installée ...Actualités similaires
Articles similaires à La Ville de Beaucaire condamnée à verser plus de 15 000 euros à l'Etat pour avoir maintenu sa crèche
Le maire RN de Beaucaire remettra une crèche de Noël à l'hôtel de ville, malgré la décision du Conseil d'Etat
Il expose ainsi à nouveau sa commune à des sanctions financières.Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : l'Etat a proposé 200 000 euros d'indemnisation à la famille
Le militant indépendantiste corse est mort après avoir été agressé par un codétenu radicalisé, Franck Elong Abé, dans la prison d'Arles le 2 mars.Actualités similaires
Le tagueur Six Sax a été condamné par la justice à deux mois de prison avec sursis et à une amende de 17.000 euros à verser à la ville de Paris
Il a réalisé plus d'une centaine de graffitis en tout genre, avec des bombes de peinture, à Paris. Le taggueur Six Sax - pris en flagrant délit en juin ...Actualités similaires
Paris : le tagueur Six Sax condamné à verser 17.000 euros d'amende à la Ville
C'est une victoire symbolique pour la Ville de Paris qui médiatise depuis des mois sa mobilisation contre les tags qui polluent l'espace public...Actualités similaires
Procès de Brétigny : la SNCF condamnée à verser 300 000 euros d'amende
La SNCF a été jugée coupable d'homicide involontaire, mercredi 26 octobre, dans le cadre du procès sur la catastrophe de Brétigny en 2013. La ...Actualités similaires
Accident ferroviaire de Brétigny : la SNCF reconnue coupable et condamnée à 300 000 euros d'amende
Après huit semaines de procès, la SNCF a été reconnue mercredi coupable d'homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny. ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny : la SNCF condamnée à une amende de 300 000 euros, les deux autres prévenus relaxés
La SNCF a été reconnue coupable du déraillement mortel du train.Actualités similaires
Charente-Maritime : le préjudice du braquage de la supérette de Dompierre estimé à 15 000 euros
Deux jours après le braquage de la supérette U Express de Dompierre-sur-Mer, les enquêteurs sont toujours sur la piste des deux auteurs. Dimanche ...Actualités similaires
VIDÉO. Paris. La locataire d'une cave insalubre de 9m² condamnée à verser 12 000 ¬ à son p
Paris. La locataire d'une cave insalubre de 9m² condamnée à verser 12 000 ¬ à son propriétaire.Durant près d'une décennie, Mathilda* a vécu dans, une ...Actualités similaires
Beaucaire : la crèche de l'hôtel de ville à nouveau devant le Conseil d'Etat
La municipalité fait appel d'une décision lui interdisant d'installer une crèche de la nativité à l'hôtel de ville.Actualités similaires
Lille : La région des Hauts-de-France condamnée à verser près de 500 000 euros au lycée Averroès
Le tribunal administratif de Lille condamne la région des Hauts-de-France à verser au lycée musulman lillois Averroès près de 500 000 euros. La somme ...Actualités similaires
Biarritz : 376 000 euros réclamés au fonctionnaire chargé de contrôler les comptes de la Ville
Un fonctionnaire, chargé de la comptabilité de la Ville, se voit réclamer 376 000 euros après enquête de la chambre régionale des comptes. Le procureur ...Actualités similaires
Crash de la Yemenia Airways : treize ans après, la compagnie aérienne condamnée à 225 000 euros d'amende par la justice française
La compagnie internationale du Yémen devra verser l'amende maximale après le crash de l'un de ses avions, qui avait coûté la vie à 152 personnes en ...Actualités similaires
Périgueux : 75 000 euros de travaux dans les écoles de la ville
« L'école, c'est l'univers de tous les possibles. Elle permet à chaque enfant de bénéficier de ce dont il a besoin, qu'importe son origine. » La maire ...Actualités similaires
Condamnée pour dénonciation calomnieuse, la Ville d'Avignon devra verser près de 280 000 euros à deux anciens employés municipaux
Accusés de vols sur leur lieu de travail, deux anciens employés municipaux de la fourrière ont obtenu réparation de la part de la mairie d'Avignon.Actualités similaires
Cognac : la Ville a investi 274 000 euros pour mener les travaux dans les écoles
Pendant que les enfants et les enseignants profitaient, cet été, de vacances bien méritées, les écoles n'en sont pas pour autant restées vides. La ...Actualités similaires
La Sucrerie de Bois Rouge accepte de verser une avance de 15 euros par tonne de canne aux planteurs de l'usine
Tereos annonce accepter de verser une partie de l'avance prévue dans la convention canne aux planteurs du Nord et de l'Est durant la fermeture de l'usine de ...Actualités similaires
La Rochelle : où manger un menu entrée-plat à moins de 15 euros en ville ?
Par quartier, la rédaction liste une série d'adresses où manger à moins de 15 euros. Il y en a pour tous les goûts. Plat du jour, formule express ou avec, ...Actualités similaires
Le maire français demande aux grimpeurs du Mont Blanc 15 000 euros pour le sauvetage et la caution funéraire | France
Les grimpeurs qui tentent d'atteindre le sommet du Mont Blanc à partir d'un itinéraire populaire...Actualités similaires
PCB en Mayenne : Aprochim condamnée à verser 50 000 euros pour cinq dépassements
L'actualit? judiciaire autour du site de traitement des d?chets industriels de la soci?t? Aprochim, ? Grez-en-Bou?re (Mayenne), ne faiblit pas. Par une d?cision ...Actualités similaires
Cenon : la Ville vote un plan d'aide de 600 000 euros pour rénover la copropriété Palmer
« Ce n'est pas une opération de luxe, a martelé le maire Jean-François Egron. Il s'agit d'une opération essentielle à destination d'une population ...Actualités similaires
La ligue Centre-Val de Loire de football condamnée pour licenciements abusifs : elle devra verser près de 285.000 euros à deux ex-dirigeants
Le conseil de prud'hommes d'Orléans a jugé que l'ex-directeur de la ligue et son adjoint avaient été victimes d'un licenciement de représailles après ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'Etat est civilement responsable de ces dégâts commis lors des manifestations organisées lors du mouvement de protestation, estime la justice.Actualités similaires
La webtélé proche de Jean-Luc Mélenchon "Le Média" condamnée à verser plus de 300.000 euros à son ancien directeur, le journaliste Denis Robert, pour "licenciement nul"
La webtélé de gauche Le Média a été condamnée à verser plus de 300.000 euros à son ancien directeur de la rédaction, le journaliste d'investigation ...Actualités similaires
Périgueux : 100 000 euros pour le premier budget participatif de la Ville
Fin juin, la Ville de Périgueux (Dordogne) lancera son premier budget participatif doté de 100 000 euros. Il sera ouvert aux initiatives des habitants pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
