La "responsabilité" de l'État dans le "scandale" du chlordécone reconnue par les députés en commission
La proposition de loi portée par le groupe socialiste pour reconnaître "la responsabilité" de l'État dans le "scandale" du pesticide du chlordécone aux ...Actualités similaires
Articles similaires à La "responsabilité" de l'État dans le "scandale" du chlordécone reconnue par les députés en commission
Déficit : « Vous dites vouloir réduire le poids de la dette ? Hypocrisie ! » Bruno Le Maire s'emporte devant les députés de la commission d'enquête
Bruno Le Maire, l'ancien ministre de l'Economie et des Finances était auditionné dans le cadre de l'enquête sur les causes du dérapage public en France. Et ...Actualités similaires
Attentats du 13 Novembre : le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'État
« Ni l'ampleur du drame [...] ni la circonstance que des terroristes aient pu franchir les frontières, munis parfois de faux papiers, sans être repérés et ...Actualités similaires
13-Novembre: pour le tribunal administratif, la responsabilité de l'État est écartée
Les parents et les deux soeurs de l'une des victimes de cette attaque terroriste massive à Paris avaient demandé réparation.Actualités similaires
Charente-Maritime : l'état de catastrophe naturelle non reconnue pour la commune d'Esnandes
La commune d'Esnandes estimait que des mouvements de terrain s'étant produits en 2023 étaient consécutifs à la sécheresse. Sa demande a été rejetéeActualités similaires
Scandale des eaux en bouteille : le Gardois Laurent Burgoa à la tête d'une commission d'enquête
Le sénateur Les Républicains du département a été désigné ce mercredi pour présider la commission d'enquête sur les eaux en bouteille. Elle sera ...Actualités similaires
Promis à la censure, Barnier espère encore un "réflexe de responsabilité" des députés
L'Assemblée nationale se prononcera ce mercredi après-midi sur deux motions de censure, dont l'une a de grandes chances de renverser le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
France: dans une interview sur TF1 et France 2, Michel Barnier dit croire à un "réflexe de responsabilité " des députés pour éviter la censure
Un "réflexe de responsabilité" des députés est "possible" pour éviter la censure de l'exécutif, a jugé mardi le...Actualités similaires
Risque de censure du gouvernement: les organisations patronales appellent les députés à "la responsabilité"
TPE, PME, grandes entreprises... Les différentes organisations patronales craignent qu'une censure du gouvernement Barnier fragilise sérieusement l'économie ...Actualités similaires
Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, appelle les députés à « la responsabilité » et vante « un bon compromis »
Le ministre du budget Laurent Saint-Martin « en appelle à la responsabilité de chacune et de chacun ». Il faudrait, selon lui, éviter « la crise ...Actualités similaires
Scandale du CPAS d'Anderlecht: le PTB soutient la proposition de commission d'enquête de la N-VA
Le PTB soutient la proposition de la N-VA de créer une commission d'enquête parlementaire à la Chambre sur la gestion du CPAS d'Anderlecht, a indiqué ...Actualités similaires
Face au couperet de la censure, le ministre de l'Économie appelle les députés à la « responsabilité »
Alors que dès la semaine prochaine, l'article 49.3 pourrait être dégainé pour le vote du budget de la Sécu, ouvrant la voie (ou non) à la censure ...Actualités similaires
Scandale du CPAS d'Anderlecht: la N-VA réclame une commission d'enquête
La N-VA réclame une commission d'enquête parlementaire sur les abus présumés au CPAS d'Anderlecht. Il n'y aurait aucune objection à cela au sein de la ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale: les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont accordés sur un compromis sur le budget de la sécurité sociale pour 2025.Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale: les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire s'entendent sur une baisse des exonérations de cotisations patronales
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale se sont entendus sur une baisse ...Actualités similaires
Le Parlement européen valide la composition de la Commission européenne sans le soutien des députés belges francophones
Le Parlement européen a voté ce mercredi à Strasbourg en faveur de la nouvelle équipe qui composera la Commission...Actualités similaires
France : les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites
La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des...Actualités similaires
Réforme des retraites : présenté par La France insoumise, le texte proposant son abrogation a été approuvé par les députés en commission
La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener ...Actualités similaires
Réforme des retraites : les députés approuvent en commission son abrogation, une 1ère victoire pour la gauche
La gauche a remporté ce mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener ...Actualités similaires
Pollution aux métaux lourds à Tonnay-Charente : le collectif de défense va attaquer la responsabilité de l'État
En réunion le 15 novembre, le collectif de défense de Tonnay a dévoilé les premiers résultats des analyses de sang des habitants qui confirment des ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés rejettent en commission la partie « dépenses »
Les députés ont rejeté sans surprise mardi en commission la partie « dépenses » du projet de budget 2025, très largement remaniée notamment pas la...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés rejettent en commission la partie «dépenses»
Les députés ont rejeté ce mardi la partie concernant les dépenses du projet de budget 2025. Un vote n'aura que peu de conséquences sur la suite de ...Actualités similaires
L'état critique de la démocratie américaine : la responsabilité des partis
Ce quatrième et dernier épisode d'une série consacrée à l'état critique de la démocratie américaine - après avoir abordé les problèmes structurels du ...Actualités similaires
Des députés dénoncent le choix d'une entreprise canadienne pour gérer la plate-forme ultra sensible des achats de l'État
La plateforme de commandes publiques de l'État, PLACE, sera sous peu gérée par le géant canadien CGI, en lieu et place d'une PME française : de quoi mettre ...Actualités similaires
Après le "Qatargate", un nouveau scandale de corruption à la Commission européenne : un haut fonctionnaire a livré des informations confidentielles au Qatar en échange de cadeaux
Une affaire qui pourrait entacher l'Union européenne.Actualités similaires
Budget de l'Education : les députés annulent en commission la suppression des 4.000 postes d'enseignants
En commission des finances à l'Assemblée nationale, les députés ont annulé la suppression des 4.000 postes d'enseignants prévue dans le budget 2025. Ils ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
